Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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98 873 résultats pour « (sur le 1° moyen) securite sociale, assurances des non »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L1121-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 28
Les personnes qui ne sont pas affiliées à un régime de sécurité sociale ou bénéficiaires d'un tel régime peuvent être sollicitées pour se prêter à des recherches non interventionnelles.
Article L931-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86
-En vue de l'alimentation de leur fonds d'établissement, les institutions de prévoyance, leurs unions ou les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale peuvent émettre des certificats paritaires auprès : 1° De leurs membres participants ou
Article R142-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 42
Le greffe demande par tous moyens, selon le cas à l'organisme de sécurité sociale, au président du conseil départemental ou la maison départementale des personnes handicapées, de transmettre à l'expert ou au consultant désigné l'intégralité du rapport
Article R255-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 16
Les soldes comptables journaliers portent intérêt au taux moyen annuel défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article R721-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77
des salariés et des non-salariés agricoles, rendent un avis sur les objectifs et les moyens de la politique de prévention des risques professionnels définie par le ministre chargé de l'agriculture.
Article L712-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 46
concerné ainsi que de l'ensemble des cotisations et contributions créées par la loi et des cotisations et contributions conventionnelles obligatoires ou non ; 2° De souscrire la déclaration sociale nominative mentionnée à l'article L. 133-5-3 du code
Article L781-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33
Les dispositions applicables en matière de sécurité sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en ce qui concerne le recouvrement des cotisations et en ce qui concerne la procédure et
Article 3
la sécurité sociale se trouvent remplies.
Article 54
-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-18-2, Art. L162-18-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.
Article 25
sociale ; - de la durée de versement de l'allocation journalière de présence parentale dans les conditions fixées par l’article L. 544-8 du code de la sécurité sociale.
Article 2
Les politiques de protection sociale Notions : protection sociale, sécurité sociale, risques sociaux, assurance, assistance.
Article R1434-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37
pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins est mis en œuvre dans le respect des conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'autorité compétente de l'Etat et les caisses nationales mentionnées aux articles L. 227-1
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 29
de la pension d'invalidité fixé en application de l'article L. 315 du Code de la sécurité sociale.
LEGIARTI000045466976
: 3 non ouvert non ouvert non ouvert non ouvert non ouvert interne : 3 interne : 1 interne : 2 Zone de défense et de sécurité Sud externe : 6 externe : 1 externe : 2 externe : 1 externe : 1 non ouvert non ouvert non ouvert externe : 1 interne :
LEGIARTI000030817660
ANNEXE 1 Outre l'argumentaire d'éligibilité défini au 1° du II de l'article R. 165-66 du code de la sécurité sociale, justifiant de manière synthétique la conformité de la demande aux critères d'éligibilité définis aux articles R. 165-63 et 165-64
Article L781-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Martin, les dispositions des articles L. 752-7 et L. 752-8 du code de la sécurité sociale sont applicables à l'action sociale menée en faveur des non-salariés des professions agricoles et
Article 7
20-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ou
Article L145-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
Les magistrats délégués en qualité de présidents et, le cas échéant, les présidents suppléants des sections des assurances sociales des conseils régionaux, des conseils centraux des sections D, E, G et H et du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Article L123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 88
La formation et le perfectionnement du personnel d'encadrement, des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de sécurité sociale sont assurés par une Ecole nationale supérieure de sécurité sociale financée pour partie
Article 29-6
L. 922-1 du code de la sécurité sociale y demeurent affiliés jusqu'à la rupture du contrat qui les lie à leur employeur ou à leur transfert vers une entreprise adhérente d'une institution visée au même article L. 922-1.
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