la société Metro Cash & Carry France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre les jugements rendus les 7 novembre 2017 et 10 avril 2018 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne

L’ONIAM fait valoir l’absence de perte de revenu et sollicite le rejet de cette demande.

R.G : 15/07094 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 07 juillet 2015 1ère chambre civile RG : 14/01592 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

INTIMEE : Mme [I] [YM] née le 16 Avril 1972 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Etienne TETE, avocat au barreau de LYON, toque : 2015 * *

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/ 172 Rôle N° 14/01426 SARL THEMIS SECURITE C/ LE PROCUREUR GENERAL [D] [W] SCP PELLIER

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04614 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6B4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04512 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I53I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISKU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05270 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION

R.G : 04/07404 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE au fond du 18 août 2004 RG No2002/3119 X...

Ils précisent que le dernier versement intervenu le 30 septembre 2025, a permis d'apurer le loyer du mois d'octobre 2025.

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Jacques-Antoine PREZIOSI à Me Etienne

WILLIAM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Stanislas LEROUX MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal

DÉFENDEURS : Monsieur [E] [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Anne-mathilde VASSEUR, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

AKO [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL7K 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [G] née le 27 Février 1960 à [Localité 1] (14) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Etienne

lui avait adressé et qui contenait une mise en demeure de payer la cotisation de son contrat prévoyance, Monsieur Jacques X... a fait assigner La Poste devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 JUGEMENT DE REJET