Z... la somme de 1 575 000 francs CFP en indemnisation de son préjudice distinct de l'incapacité totale de travail ; "aux motifs que les prestations de l'organisme social (CPS) s'élèvent en nature à

A... exerce une activité de dresseur animalier à Guidel (Morbihan).

secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aubusson à sa demande de communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque Medrano le 4 juillet 2016 : 1)

1 du code de procédure pénale : M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aurillac à sa demande de communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque X les 1er et 2 juillet 2016 : 1)

[M] [J], domicilié [Adresse 3]), 5°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1]. défendeurs à la cassation.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 16 février 2026, l’association Animalia – Refuge & Sanctuaire demande au tribunal : 1°) d’annuler le contrat conclu

a embauché Madame [Z] [G] pour la période du 26 juin au 25 septembre 2013 en qualité d'animalière niveau 1, sur le site de [Localité 1] ( 40 ), moyennant le paiement d'un salaire de 1430, 24€ et l'octroi

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° [Localité 1] 14-25.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

L. 421-1, L. 441-2 et L. 480-4 et suivants du code de l'urbanisme, 388, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoirs, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 15 février 1990, qui, pour actes de cruauté envers un animal domestique, l'a condamné à une amende de 20 000

confiscation et au paiement des droits éludés ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 12 et 26 du protocole n° 1

" d'Aix-en-Provence ; 1.

Louis Y..., demeurant Le Davier, Ranée à La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / de

, n'émanant pas d'établissements bancaires ; que, pour considérer que le chèque barré émis par la société JBA et Cie au profit de la société CFE ne comportait aucune anomalie apparente de nature à engager