X... ; qu'en décidant cependant que le licenciement pour faute grave de ce dernier était justifié, la cour a violé les articles 1134, 1147 du Code Civil, L. 1221-1, L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du

et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ qu'en application de l'article L. 1234-1 du code du travail, la jurisprudence définit la faute grave comme celle qui rend impossible le maintien du salarié dans

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu que l'article IV-2-1 de la Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 prévoit que conformément au code du travail

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'après avoir relevé non seulement que l'ancienneté des salariés n'était pas constitutive d'une circonstance atténuante mais qu'elle était précisément

-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que le salarié n'apportait pas la

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE l'insuffisance de résultats n'est susceptible de fonder un licenciement que si elle procède d'une faute imputable au salarié ou de son insuffisance

-1, L 1232-1, L 1235-1 et L 1235-3 du Code du Travail (anciennement L 122-4, L 122-14-3, L 122-14-4) ; ALORS au demeurant QUE la Cour d'appel, d'une part, a constaté que l'employeur restait devoir la

-1, L. 1237-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 3°) ALORS QUE la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié ne produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

-6, L.1234-1 et L.1235-1 du code du travail ; 4°) ALORS QU'il n'appartient pas au juge d'apprécier le choix de l'employeur de licencier mais d'apprécier objectivement la gravité de la faute invoquée

-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 5°/ que l'employeur peut reprocher à son salarié les erreurs qu'il a commises dans l'exécution de ses fonctions

-6, L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que pour juger que le licenciement était nul pour résulter d'une discrimination sur l'âge, la cour d'appel a estimé que "même à supposer

1 et L. 1235 1 du code du travail (nouveau) ; 2°/ que le contrat de travail est exécuté de bonne foi ; que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale et de son domicile et qu'une

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve, que le salarié avait, entre mars et décembre

L. 1231-1 et L. 1235-1 et suivants du code du travail ; 2°/ que le juge a pour obligation première de ne pas dénaturer les documents de la cause ; de sorte qu'en décidant qu'il résultait de la lettre

-6 du code du travail, alors applicable, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1, alors applicable, du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1232-6 du code du travail et la loi du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1273 du code civil, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, qu'à la date de la demande de résiliation judiciaire, les motifs fondant cette demande

1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3° / subsidiairement aux termes de leur décision les premiers juges ont relevé que la " conclusion précipitée " par M.

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2° / qu'en l'absence de disposition légale ou conventionnelle en ce sens, l'employeur n'est pas tenu de proposer au salarié qui n'est pas en mesure d'exercer

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3.