Codes de loi français

Article 12

retraites les assimilations prévues à l'article 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'ASSIMILATION Chiffreur principal Chiffreur de classe normale 5 e 13 e 4 e 13 e 3 e 12

Article 8

L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.

Article 12

les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTEGRATION Contrôleur de 1 re Contrôleur de classe normale 5 e 13 e 4 e 13 e 3 e 12

Article 8

de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'ASSIMILATION Secrétaire de protection Secrétaire de protection 5 e 13 e 4 e 13 e 3 e 12

Article Annexe 214-3.A.2

CMU de l'appareil de levage en t P ≤ 10 10 < P ≤ 160 P > 160 coefficient 4 1000 2,7 0,8P + 242 TABLEAU III Coefficients d'utilisation des cordages en fibres naturelles ou synthétiques Ø = diamètre du cordage en mm Ø ≤ 12

Article 23

de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE NOUVELLE SITUATION Premier greffier Greffier du 3 e 5 e 13 e 4 e 13 e 3 e 12

Article 12

L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.

Article 7

, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'ASSIMILATION Contrôleur des alcools Contrôleur des alcools 5 e 13 e 4 e 13 e 3 e 12

Article annexe I

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE MENSUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 3 CATÉGORIES D'ANIMAUX ABATTAGES Nombre de têtes abattues Poids total des animaux abattus Taurillons (de 12 à 24 mois) Taureaux (plus de 24 mois) Bœufs

Article R541-12-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 71 > 84

Les producteurs de produits soumis à un dispositif de responsabilité élargie en France peuvent remplacer la signalétique définie à l'annexe de l'article R. 541-12-17 par une autre signalétique commune encadrée réglementairement par l'Union européenne

Article 302 bis ZI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Il est institué, pour les jeux de cercle en ligne organisés et exploités dans les conditions fixées par l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard

Article 302 bis ZH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 94

dans les conditions fixées par le I de l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et pour les paris sportifs en ligne organisés et exploités dans les conditions fixées à l'article 12

Article R495-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 83

II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 426-4 Résultant du décret n° 2023-267 du 12

Article R497-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 82

articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 426-4 Résultant du R. 426-6 Résultant du décret n° 2023-267 du 12

LEGIARTI000021259905

0.004 - 0.09 C3H3F2Cl3 (HCFC-242) 18 0.005 - 0.13 C3H3F3Cl2 (HCFC-243) 18 0.007 - 0.12 C3H3F4Cl (HCFC-244) 12 0.009 - 0.14 C3H4FCl3 (HCFC-251) 12 0.001 - 0.01 C3H4F2Cl2 (HCFC-252) 16 0.005 - 0.04

Article 16

Les entreprises assujetties désignent les responsables pour les fonctions de contrôle permanent de deuxième niveau prévu au b de l'article 12.

Article 7

Les arrêtés du 12 août 1988 et du 31 août 1994 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

Article 4

A créé les dispositions suivantes : -Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 Art. 12 bis

Article 10

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°84-595 du 12 juillet 1984 Art. 45