ou de tentative de vol, ainsi que de vandalisme, et les dommages immatériels résultant des pertes et frais financiers « sauf en cas de sinistre total ou de vol ».

Saulius, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol et recel en bande organisée,

réunion suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours'; - le 14 novembre 2016, par la même juridiction, à 1 an et 6 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2

B, au regard de la zone spéciale de conservation de la montagne Sainte Victoire situées à 2 kilomètres à vol d'oiseau, que ces parcelles sont bordées à l'ouest, au nord et au sud par des habitations de

produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 321-1 et 321-2

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en récidive

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 OCTOBRE 2010 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Selon cet article, toute décision défavorable à l'accusé se forme à la majorité de huit voix au moins lorsque la cour d'assises statue en appel. 11.

cul à cul et le fait de coincer le véhicule chargé avec d'autres véhicules n'avaient pas été prises ; qu'en décidant néanmoins que la société Perrot n'avait pas commis de faute lourde à l'origine du vol

X... a acheté un billet d'avion auprès de la société XL Airways France (la société) pour un vol Pointe-à-Pitre-Paris ; que, le vol étant arrivé à destination avec un retard de plus de dix-neuf heures,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Dans la nuit du 29 au 30 juin 2009, un avion de la société [1] (la société) qui assurait un vol entre [Localité 1] et [Localité 2], s'est abîmé en mer à proximité de sa destination, causant la mort de

[U] [O], 2°/ M.

Cedex, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean X... a été définitivement condamné : 1 ) le 27 janvier 1998, par la cour d'assises de l'Hérault, à 8 ans d'emprisonnement pour vol

Abel, - CERAN-JERUSALEMY Léon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui a condamné Abel A..., pour complicité de vol aggravé

de section ,     Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 15 juin 1993 et enregistrée le19 juillet 1993,     Vu l’article 5 § 2

douanières assorties du maintien en détention de l'intéressé jusqu'au complet paiement de celles-ci ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2,