Le contrat a été signé le 4 septembre 2002.

de retrouver le confort initial à l'exercice de ses fonctions, tandis que ce praticien facturait ses honoraires le 30 12 2002 pour un montant de 25 995 €, - par lettre du 08 10 2002, [Z] [F] avait

la chute de sa rémunération annuelle, de 2009 à 2010 puisqu'elle était passée de 4 623, 21 ¿ en 2009 à 2 750, 92 ¿ pour l'année 2010 alors même qu'en 2007 elle était de 8 965, 92 ¿ et en 2008 qu'elle

En l'espèce, il ressort de l'examen des bulletins de paie couvrant la période du 09 octobre 2002 au 10 décembre 2007 les informations suivantes : - du 09 décembre 2002 au 31 mai 2003 : aucun congé payé

2004 à janvier 2009 ainsi que la somme de 875,5 euros au titre des congés payés afférents -3723,65 euros au titre des temps de pause indûment non payés de février 2009 au 30 avril 2013 ainsi que la somme

Clientèle le 24 juillet 2004, son temps de travail étant fixé à 32 heures par semaine .Invoquant des absences répétées depuis de début de l'année 2004 , elle était licenciée par lettre du 9 mars 2005.

, 300€ en 2005, 330€ en 2006, 350€ en 2007 ont été retenus pour ses diligences postérieures à l'ordonnance de non-conciliation; qu'une convention du 18 octobre 2006 ayant été contestée par Mme [O] [J],

sur 10 000 actions Vendome Luxury Group exerçables pour 3 333 actions entre juin 2000 et juin 2003, pour 3 333 actions entre juin 2001 et juin 2004, pour 3 334 actions entre juin 2002 et juin 2005 au prix

Le 21 juillet 2005, elle a consenti à l'EARL un deuxième prêt de 44 300 euros garanti par le cautionnement solidaire de MM.

, 7, 97 € en 2002, 8, 20 € en 2003, 8, 40 € en 2004, 8, 65 € en 2005 et 8, 25 € en 2006 ; Qu'au vu de ses bulletins de paie ces montants ne paraissent nullement excessifs ; Que, cependant, le calcul

Turquie , n o 10467/02 , § 30, 21 octobre 2008, Ebru et Tayfun Engin Çolak c. Turquie , n o 60176/00 , § 107, 30 mai 2006, Tendik et autres c.

et mars 2006, sans que Monsieur X... ne tente d'effectuer un lien entre ces versements et ses résultats (il n'est pas tenu compte de la prime versée en mars 2008, alors que l'employeur avait connaissance

Sur les heures supplémentaires et le repos compensateur obligatoire: - la période antérieure au décret n°2007-13 du 4 janvier 2007: Le décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 modifiant le décret en Conseil

) ou 36 détenus (pour la période du 8   mars 2007 au 21 mars 2007).

Par des actes notariés du 6 septembre 2008, ces baux ont fait l'objet d'avenants conférant à la société civile d'exploitation agricole du Barrois 2000 (la société du Barrois 2000) la qualité de co-preneur

23 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 05575.

    Le 30 mars 2004, le requérant avait été incarcéré à la prison d’Oradea. 28.

Aux termes de l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un

T... avait produit les attestations de l'ASSEDIC et des avis d'imposition de 2003 à 2007 justifiant des revenus suivants : - du 16 décembre 2001 au 31 décembre 2002 : 11 362,37 € bruts d'indemnités de

de la cour et signifiées le 3 mars 2008, Vu les conclusions de Monsieur FABRICE X... déposées au greffe de la cour et signifiées le 2 novembre 2007, Vu les conclusions déposées au greffe de la cour