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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

52 290 résultats pour « 597 du 3 juin 2010 »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 12

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 21-2, Art. 26, Art. 26-1, Art. 26-3, Art. 33-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Article ANNEXE III c

—

Epreuve EG 1-Français et histoire-géographie-enseignement moral et civique (*) UG 1 coefficient 3 L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat

Article ANNEXE III c

—

Epreuve EG 1-Français et histoire-géographie-enseignement moral et civique (*) UG 1 coefficient 3 L'épreuve de Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat

Article ANNEXE III c

—

Epreuve EG 1-Français et histoire-géographie-enseignement moral et civique (*) UG 1 coefficient 3 L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat

Article 16-1

—

. - Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse, et en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant

LEGIARTI000020570171

—

Pour la période de permanent, définie de la période s'étendant du mois de janvier au mois de septembre inclus, les parties sont convenues des délais de paiement dérogatoires suivants : ANNÉE DÉLAI MAXIMUM 2009 : du 1er janvier au 30 juin 180

Article 48

—

-1023 du 1er septembre 2010 Art. 30 -Décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 Art. 8 -Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 Art. 5 -Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 Art. 20 -Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 Art. 52 -Décret n°

Article Annexe 1

—

est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Brest Kergaradec. 30 ― Gard SIP de Bagnols-sur-Cèze CDI de Bagnols-sur-Cèze 01/07/2010 30 ― Gard SIP de Nîmes Sud CDI de Nîmes Sud 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts

Article 2

—

D116-2 -Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 Art. 8 -Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 Art. 3 -Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 Art. 2 -Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 Art. 3 -Arrêté du 19 avril 1994 Art.

Article 2

—

- Arrêté du 11 février 2008 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 21 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Article 1

—

Les aides du dispositif créé par le décret du 12 juin 2020 susvisé peuvent prendre la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifié, tels que prévus par les dispositions des I, I bis et II de l'article 3 du décret du 12 juin 2020 précité.

Article Annexe (Néphrologie)

—

3 3 3 3 4 16 Nancy 2 2 2 2 2 10 2 3 3 3 3 14 Besançon 2 2 2 2 2 10 3 3 3 3 3 15 Dijon 2 1 1 2 1 7 3 2 3 3 3 14 Reims 2 2 3 3 2 12 2 2

Article 20

—

Les dispositions du présent arrêté, dans leur rédaction issue de l'arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition des trois parties du dossier mentionné à l'article 1er du décret n° 2009 643 du 9 juin 2009 relatif

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 2008 Art. 3 - Arrêté du 12 juin 2009 Art. 3 - Arrêté du 2 août 2010 Art. 5 - Arrêté du 27 mai 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 5 juin 2012 Art. 7 - Arrêté du

Article Annexe (Oncologie)

—

5 5 25 2 2 3 3 3 13 Nancy 5 5 3 4 4 21 4 4 4 4 4 20 Besançon 3 3 3 3 3 15 3 3 3 3 3 15 Dijon 3 3 2 2 3 13 2 2 2 2 2 10 Reims 2 2 2 2 2

Article 3

—

Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs Dates de pêche de l'anguille argentée Zone fluviale Zone maritime 2010-2011 2011-2012 2010-2011 2011-2012 Bretagne Vilaine 01.10 2010 01.10 2011 - - Loire, Côtiers Loire

Article Annexe 2

—

de Marvejols CDI-SIE de Marvejols 01 / 07 / 2010 57-Moselle SIP-SIE de Forbach CDI-SIE de Forbach 01 / 07 / 2010 74-Haute-Savoie SIP-SIE de Seynod CDI-SIE de Seynod 01 / 07 / 2010 85-Vendée SIP-SIE des Herbiers CDI-SIE des Herbiers

Article D976-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 06

Code de l'éducation

n° 2021-547 du 3 mai 2021 D. 911-73 à D. 911-80 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 D. 911-81 Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 D. 914-58-3 à D 914-58-7 Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023 Résultant

Article 6

—

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 732-44 du code rural et de la pêche maritime, applicable en 2010 est fixé conformément au tableau ci-dessous : Barème 2010.

Article 22

—

Par dérogation à l'article 26-2 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, la réintégration, à l'issue d'un détachement dans un corps ou cadre d'emplois inscrit à l'annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé, à l'annexe du décret du 22 mars 2010 susvisé

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