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787 résultats pour « AAAztwAAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00535_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La rapporteure, Charlotte IsoardLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00566_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00802_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162558ebfc8340a0e74b8e6

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

04 juillet 2013 dans l'instance rôle 11/04036 APPELANT : Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marie-France RAMILLON, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me AZAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868dc

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me AZAM-SIREYJOL-JEANJACQUES, avocat APPELANT d'un jugement Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871a3

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

SCI E... représentés par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assistés de Me AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur F... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89784

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Domaine de Pellepoix 31870 BEAUMONT SUR LEZE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4cb

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

agissant en la personne de son syndic le CABINET FBS 47 / 49 avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP AZAM

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02400_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La présidente-assesseure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02495_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02521_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02538_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02660_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02705_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La présidente-rapporteure, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Edwige Michaud La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03074_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La présidente rapporteure, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Edwige Michaud La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01204_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02218_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La rapporteure, Birsen DLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02307_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La rapporteure, Christelle CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne et à tous huissiers de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03136_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03618_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le rapporteur, Sébastien Ellie La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des

Source officielle

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