née le 01 Avril 1941 à RASTEAU (84110) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Alain

PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle BORE

E... indiquait qu'il y allait deux ou trois fois par an et décrivait une scène non équivoque : « La fille caresse le sexe à travers le pantalon ou elle sort le sexe.

C/ SARL BOREAL APPELANTS : Monsieur Alain Emile Roland X...

Alain Souchon, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société EGT-DTP, 8 / de la société en nom collectif (SNC) Botte Sade fondations, anciennement Botte BTP, 9

Alain Y... en 1996, il est acquis aux débats que l'évolution de carrière de M.

Alain A, demeurant ... ; M.

en audience publique: 14 Mars 2011 Date de mise à disposition: 22 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise CUNY, Présidente de chambre, Monsieur Alain

Alain A, candidat non élu aux fonctions de conseiller général du canton de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne de M.

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Dans les autres cas, le juge de l'élection peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie ou relever le candidat de cette inéligibilité.

Alain, X...