Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
68f71378cbf3d85a0c71ebfa
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[D] [C] ALIAS [P] [O], par l'intermédiaire d'un interprète en langue arabe.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6350e4b942150aadff23da9f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[E] [G] alias [W] [U], notifiée à l'intéressé le même jour à 16 h 50 ; VU le recours de M.
Source officielleChambre des Rétentions
69e85b32cdc6046d471924cc
21 avril 2026
21 avril 2026
[M] [A] né le 11/12/1990, alias [M] [P] [Y] né le 11/12/1190 à [Localité 1], alias [M] [E] né le 11/12/1990, alias [L] [B] [Y] né le 10/11/1990, alias [L] [B] [Y] né le 11/12/1990 à [Localité 2], alias
Source officiellecr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Aline Y
6079a8579ba5988459c4cc8b
23 février 1994
23 février 1994
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la caisse d'allocations familiales du Tarn, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 11 février 1993, qui
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67ecc5e1955548e0aba4904c
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] [G] alias [X] [U] en contestation de placement en rétention. - rejeté la requête de M. [J] [G] alias [X] [U] en contestation de placement en rétention.
Source officielleRétention_recoursJLD
69d8972dcdc6046d47bc2f89
9 avril 2026
9 avril 2026
[Y] [V] alias [Y] [X].
Source officielleChambre des Rétentions
689191c9cc6ad3ccb24aed6d
3 août 2025
3 août 2025
Localité 4] (MAROC), alias [C] [O], né le 01/01/2002 à [Localité 4] (MAROC), alias [F] [B], né le 24/02/2002 à [Localité 4] (MAROC), alias [Y] [E], né le 01/01/2002 en ALGERIE, alias [W] [V], né le 01/
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d9
7 mars 2008
7 mars 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Marie Alice X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e3
25 mars 2008
25 mars 2008
Alice D... épouse A... est décédée le 2 juillet 2002, laissant pour lui succéder : * son mari Alix A..., qu'elle avait épousé le 30 octobre 1965 sans contrat de mariage, bénéficiant d'une donation au
Source officielleRétention Administrative
6528dee2aaebb88318fda383
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[T] [C] [X] alias [B] a été remis aux autorités françaises par l'Italie après avoir été interpellé dans un train en provenance de France et alors qu'il était en possession de documents de paris sportifs
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629c1
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[P] ALIAS [E] [L] ; ORDONNONS LA PROLONGATION DE LA RETENTION de M.
Source officielle1re Chambre B
61631523e03efc4516bd2e42
23 juin 2011
23 juin 2011
[B] [M] alias [O] ou [O] à payer à M.
Source officielleRétention Administrative
6341139b58bc223e2e3f08af
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[R], [Y] [F] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 07 octobre 2022 par Monsieur [I] [X] alias [R], [Y] [F] ; Monsieur [I] [X] alias [R], [Y
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b9
12 février 2014
12 février 2014
De son côté, les revenus de Monsieur Y... s'élèvent à 1. 234 ¿ environ par mois, constitués d'allocations servies par pôle emploi.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
668e256efcf93851fdd647fb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[G] [X] alias [D] [C].
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311690_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A D alias B assisté de M. C, interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. A D alias B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311847_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A D alias B assisté de M. C, interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. A D alias B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eec
17 février 2016
17 février 2016
Le conseil d'X..., alias Y...
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8bb
4 octobre 2001
4 octobre 2001
de parent isolé, alors qu'il est marié ou vit maritalement ; qu'en l'espèce Mme X... qui bénéficiait d'une allocation de parent isolé, s'est abstenue pendant trois ans de signaler à la Caisse d'allocations
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e90
26 avril 2004
26 avril 2004
X... a sign une promesse unilat rale d'achat et a remis un chyque de cautionnement qui lui a t restitu le 25 juillet 2000, il s'agit d'une pratique courante et l gale.
Source officiellePage 25 sur 628