G C et autres, agissant au nom du collectif " Libérons l'Algérie " et de l'association " Imsouhal Azzeta ", demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SAS BOUYGUES IMMOBILIER a fait édifier, en qualité de maître d'ouvrage, un ensemble immobilier dénommé « GREEN ALLEE

La société n'apporte, par ailleurs, aucun élément sur l'ampleur des travaux de gros-œuvre qui auraient été réalisés au 1er janvier 2017.

Il résulte de l'instruction que le mémoire technique remis pas les requérantes distinguait le gros œuvre des prestations relatives à la réalisation des fondations spéciales.

; ¿ la propriété C.../ D... comportait un pavillon situé à la gauche de l'ancienne allée du château (juste à l'entrée de cette allée) et bénéficiait d'un accès depuis la rue... par une parcelle dite n

son locataire d'une obligation de délivrance conforme et de jouissance des lieux loués ; qu'en l'espèce, le bail portait sur un local commercial pour une activité de vente en gros et demi-gros, d'import-export

ETAIENT PROPRIETAIRES DE LA PARTIE DE L'ALLEE LONGEANT A L'EST LA PARCELLE 583 ET LA SOCIETE SASIMCO PROPRIETAIRE DE LA PARTIE DE L'ALLEE LONGEANT A L'EST LA PARCELLE 582 ; QUE LA COUR D'APPEL A AUTORISE

à gré à la société Dyn'aviation d'actifs constitués de deux certificats de navigabilité d'avions de type Cap, d'un aéronef Cap 10 en cours de montage alias F-Hata et d'un immeuble ; que M.

04/07/2022 ARRÊT N°285/2022 N° RG 20/00380 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNYH J.C G / RC Décision déférée du 16 Décembre 2019 Tribunal d'Instance d'ALBI ( 11-17-319) Mme MARCOU

Lucien Espeillac décédé, domiciliée 5, allée Catherine Lacoste Prado, 77600 Bussy-Saint-Georges, 29 / de M. Jean-Luc Espeillac, pris en sa qualité d'héritier de M.

Gros en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Gros, première conseillère. Considérant ce qui suit : Mme B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2025 : - le rapport de Mme Gros, - les observations de Me Bonnet, représentant M.

Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Bories, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gros, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique du 6 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier reçu le 8 février 2019 par la préfecture du Puy-de-Dôme, M.

Gros, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier notifié le 8 février 2019 à la préfecture du Puy-de-Dôme, M.