________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La société Axelis tertre, venant aux droits de la société Cocelec

La marchandise empotée dans un conteneur de 40' a été acheminée dans l'enceinte du Port Autonome de Marseille, le 26 février 2004, et remise à la S.N.C.

La marchandise empotée dans un conteneur de 40'a été acheminée dans l'enceinte du Port Autonome de Marseille, le 26 février 2004, et remise à la S. N. C.

jusqu'en Espagne, aux termes d'un accord du 19 octobre 2007 prévoyant notamment que la société LKW Walter internationale transport organisation s'engageait à utiliser quatre véhicules avec chassis porte-conteneurs

en charge le 25 février 2005, puis chargé sur le navire « LYKES AMBASSADOR » au départ de [Localité 7] (MEXIQUE) et à destination de [Localité 6] (FRANCE), via les ports d'Altamira et d'Anvers, 1 conteneur

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

Les agents ont constaté la présence dans ce conteneur de moteurs usagés et de pièces détachées d'automobiles d'occasion, empilés les uns sur les autres, sans étiquetage ni conditionnement.

En outre, les ingénieurs des services déconcentrés de l’Etat ont constaté la présence de « trois conteneurs maritimes » de 14,76 m² et de 17,98 m². 2.

En l'espèce, les marchandises transportées dans les conteneurs litigieux n'ont pu être livrées au destinataire final que le 17 novembre 2017.

Le 5 juin 2008, une cargaison de pommes fraiches a été chargée dans 4 conteneurs frigorifiques suivant deux connaissements à en tête Tandem Global Logistics, enseigne commerciale de la société Charles

[I] a effectivement tiré à reculons un conteneur, mais le hayon étant redescendu au sol en dehors de toute intervention humaine, a ainsi causé sa chute, le conteneur tombant à sa suite en lui écrasant

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Établissements Fontvieille (société Fontvieille) a acheté à des vendeurs établis en Chine des lots de panneaux de bois, dont le transport a été confié en conteneurs

grief à l'arrêt de dire bien fondé son licenciement pour faute grave et de le débouter de ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts et de prime de 13e mois alors

En second lieu, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel a relevé que le passage étroit du conteneur, dans lequel M.

TRANSPORTER DES PALETTES CONTENANT DES CARTONS DE VIN A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS TREFLE, TRANSPORTEUR A THIAIS ; QU'AU COURS DU CHARGEMENT EFFECTUE PAR L'EXPEDITEUR, LA SOCIETE CAUVIERES, DANS UN CONTENEUR

sur ses obligations et celles de son locataire ; qu'en l'espèce, il ne peut lui être reproché de ne pas avoir conseillé à Madame [C] de procéder à un inventaire des objets déposés alors que le contrat

circonstances de droit et de fait et qu’elle a formé sa demande dans le délai de contestation prévu à l’article L. 331-31 du code de l’urbanisme ; - la décision en litige est dépourvue de motivation alors

pour le compte de la société Trait d'union, * des incidents étant intervenus dans les opérations de dédouanement de trois conteneurs, une partie des marchandises n'a pu être livrée à la société Trait