LES OPERATIONS DE VENTE D'ANIMAUX VIVANTS DE BOUCHERIE ET DE CHARCUTERIE REALISEES PAR DES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI, EN RAISON DES CARACTERISTIQUES DE LEUR EXPLOITATION, EXERCENT UNE INFLUENCE NOTABLE

été convoqué devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé par dissimulation d'activité, pour avoir exercé une activité habituelle de négoce de chevaux, sans déclarer la TVA sur les animaux

Elle expose avoir pour objet de dénoncer l'exploitation intensive des animaux et les méthodes de production industrielle de viandes ou d'oeufs.

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2001), rendu en matière de référé, que, par acte sous seing privé du 15 juillet 1997, la société Protectrice des Animaux

les énonciations de l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 30 septembre 1993), statuant en référé, que la société Crispy Concept a organisé du 1er au 26 septembre 1993, à Bordeaux, une exposition didactique d'animaux

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 septembre 2022), rendu en référé, l'association Vegan impact (l'association), qui a pour but la protection des animaux, a mis en ligne, sur son site internet, une vidéo

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juillet 2023), rendu en référé, l'association L214 (l'association), qui a pour but la protection des animaux, a mis en ligne, sur son site internet, une vidéo tournée,

l'existence d'une situation de fait n'établit pas en tant que telle celle d'un contrat ; que la cour d'appel, qui a constaté l'existence d'une situation de fait consistant en la garde par M. et Mme X... des animaux

C... faisait valoir que les propos qui lui étaient reprochés, tenus à des fins de plaisanterie dans le cadre de son cours sur la reproduction animale, n'avaient eu aucun effet sur les deux personnes auxquelles

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, pour contraventions de mauvais traitement à animaux, l'a condamné à 348 amendes de 30 francs et

en liberté ne le ravive, prévenir le renouvellement des infractions, en ce que l'information a établi que, depuis de nombreuses années, Emile X... demandait à ses maîtresses de se masturber sur des animaux

constaté que le fonds des époux X... représente 13 des 20 hectares boisés au sein de la réserve de l'ACCA de Nieul qui compte 150 hectares au total, que les dégâts commis manifestent un nombre important d'animaux

rural; que l'ONC faisait valoir que l'expert judiciaire indiquait lui-même qu'entre la déclaration des dégâts et l'expertise non contradictoire ou le constat d'huissier, il est vraisemblable que des animaux

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2021), rendu en référé, le 30 septembre 2020, l'association L214 (l'association), qui a pour objet la protection animale, a mis en ligne sur son site internet

et que le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé et ce, que l'animal fût sous sa garde, ou qu'il fût égaré ou échappé.

susceptibles d'être dangereux doit être inscrit dans un livre généalogique et être obligatoirement de race pure pour être commercialisé ; sans document attestant de son appartenance à la race AMSTAFF, l'animal

relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des animaux de compagnie

E..., en sa qualité d'agent de police municipale, ait été habilité à demander à Mme F... de lui présenter le permis de détention provisoire de l'animal, la cour d'appel a violé les articles L. 211-14,