Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé exerce ses missions relatives à la matériovigilance dans les conditions définies à l'article R. 5311-2 et veille au respect des procédures de surveillance organisées

Article 913

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89

Code de procédure civile

Le conseiller de la mise en état a pour mission de veiller au déroulement loyal de la procédure, spécialement à la ponctualité de l'échange des conclusions et de la communication des pièces.

Article L2133-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

Code des transports

Elle veille au respect, à ce titre, des tarifs sociaux nationaux et des articles L. 1112-1 à L. 1112-10. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article R4322-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80

Code de la santé publique

Le pédicure-podologue veille à ce que les personnes qui l'assistent soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment.

Article L721-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 39

Code de la sécurité intérieure

En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires. II.

Article 422-64

—

-La société de gestion de portefeuille veille à ce que les expositions fassent l'objet d'évaluations à leur valeur de marché qui ne reposent pas uniquement sur des cotations du marché effectuées par les contreparties aux transactions sur les contrats

Article 12

—

Le directeur général : 1° Prépare le programme d'activités et en assure le bon déroulement ; 2° Prépare le budget de l'établissement public ainsi que les décisions modificatives et veille à leur exécution ; 3° Prépare les délibérations du

Article 3

—

Ce fonctionnaire doit : - veiller au maintien et à l'entretien des locaux, installations et équipements, en conformité avec les dispositions réglementaires, et notamment : - faire procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires par

Article 6

—

Il assure, pour le ministère, la coordination des activités de recherche agronomique, agroalimentaire et vétérinaire et veille à leur adaptation aux objectifs de la politique agricole.

Article D1411-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 92

Code de la santé publique

l'ensemble des réunions de l'instance et celles afférentes ; -d'assurer le suivi du budget alloué au fonctionnement de l'instance ; -de concevoir et préparer les décisions de commande publique ; -de représenter la Conférence à la demande du président ; -de veiller

Article EC 19

—

- soit des lampes de sécurité branchées sur un circuit alimenté à l'état de veille par la source normale et transféré sur le générateur du groupe au moment de la défaillance de cette source.

Article EC 20

—

Ce dernier doit alors assurer, dès sa mise en service, l'alimentation du dispositif de recharge de la batterie, et l'éclairage de sécurité 3 être remis à l'état de veille.

Article 6

—

Elle veille à la mise en œuvre des procédures obligatoires d'information et de consultation des instances représentatives du personnel concernées, notamment en application du livre IV du même code.

Article 23-1

—

Le conseil régional de l'ordre des architectes veille au respect, par tous ses membres, des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article 19.

Article 2

—

Le commissaire veille à la coordination de ces activités. Il est consulté sur les programmes qui les intéressent et les moyens qui leur sont affectés.

Article 1

—

Il veille à l'animation de l'action sociale et en contrôle l'exécution en se fondant notamment sur l'évaluation des actions entreprises.

Article R271-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 07

Code général de la fonction publique

président de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article R. 271-1 peut décider qu'une réunion de la commission sera organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique, sous réserve qu'il soit techniquement en mesure de veiller

Article 16

—

Il veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée. Le secrétariat du bureau est assuré par le secrétaire perpétuel ou le secrétaire perpétuel adjoint

Article L4823-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 68

Code du travail

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur veille à ce que chaque travailleur reçoive régulièrement une information appropriée sur les risques naturels

Article R8113-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 09

Code du travail

auprès de tiers défini à l'article L. 8113-5-2 est exercé, dans le cadre d'une enquête visant une ou plusieurs infractions constitutives de travail illégal, par les agents de contrôle de l'inspection du travail en fonction, soit au groupe national de veille

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