Emmanuel Y..., domicilié [...], 6°/ à Mme C..., domiciliée [...], 7°/ à Mme Sandrine D..., domiciliée [...], prise en qualité de représentante légale de Florine C..., 8°/ à Mme Anne-Claire C..., domiciliée

[W] [Z] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON, toque : 764 et ayant pour avocat plaidant Me Thierry DUMOULIN

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP DEGUINES-DEVOS-THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Catherine Martine Cécile A...épouse Y...

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant , du barreau de MONTPELLIER substitutué à l'audience par Me VILANOVA Représentée par Me Aurore THUERY

;        M me Yamina EL KAJJOUI épouse BOUASRI, née en 1956 et résidant à Marsanay la Cote,             M me Anne

février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 22/00655 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel

00019 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU7D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller qui a présenté son rapport Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

-Thery E... ayant son siège social [...]

Portalis 352J-W-B7G-CV4OH N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Emmanuel

CABINET Z..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 5, Cité de Trévise, 75009 PARIS, Représentée par Maître Pierre Emmanuel DUBOIS, avocat au barreau

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] et Madame [P] [Q] épouse [H] née le 25 Novembre 1975 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Thierry

rendue par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur [Z] [F] né le 22 Mars 1959 à [Localité 17] (59) [Localité 13] - [Localité 18] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Emmanuelle

- Me Yann C..., avocat au barreau de PARIS - Me Emmanuelle D..., avocat au barreau de NIMES -SELARL FHB - Me Jean François E...

Demeurant... 59155 FACHES THUMESNIL Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me BILLET substituant Me LEBON avocats au barreau de LILLE INTIME Maître Emmanuel Y... es qualités

RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 PARTIE INTERVENANTE : Syndicat SYNDICAT UNITAIRE ET PLURALISTE DU PERSONNEL Sise [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Thierry RENARD,

, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistées de Me Thierry PETEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C003, plaidant pour la SELARL PETEL Société CNAN GROUP SPA prise en la personne

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle