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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d49438
2 juillet 2024
pour le compte du cabinet.
cr
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
francs (169 333,34 euros) - (pièce 12) ; que chacune de ces créances est identifiée sur le compte client "Eurotrade" par une inscription aux noms de "H..." ou "H...
POLE CIVIL - Fil 5
69debb12cdc6046d47402ade
10 avril 2026
assortie des intérêts au taux légal à compter de ce jour.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300992
30 septembre 2015
Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la SCP Philippe X... et Sophie C....
Chambre civile TGI
67f0bfef7404cfa73fa4bc8f
4 avril 2025
A TITRE PRINCIPAL, CONFIRMER le jugement attaqué en toutes ses dispositions.
Pôle 5 - Chambre 4
68d4cdba653faf0d09392a70
24 septembre 2025
Afin de sélectionner les comparateurs les plus pertinents pour le Plavix générifié en 2009, l'année de première générification comprise entre 2006 et 2009 a été retenue par le cabinet RBB comme un des
18° chambre 1ère section
69d7fc0bcdc6046d47af4149
9 avril 2026
au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
Ils seront donc pris en compte dans ce poste. 4.3.)
Chambre A - Commerciale
6a16835dcdc6046d471183a3
26 mai 2026
CHAPPERT, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre M.
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