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489 résultats pour « Anne-Sophie DISPANS COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d49438

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

pour le compte du cabinet.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

francs (169 333,34 euros) - (pièce 12) ; que chacune de ces créances est identifiée sur le compte client "Eurotrade" par une inscription aux noms de "H..." ou "H...

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

assortie des intérêts au taux légal à compter de ce jour.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300992

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la SCP Philippe X... et Sophie C....

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f0bfef7404cfa73fa4bc8f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A TITRE PRINCIPAL, CONFIRMER le jugement attaqué en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Afin de sélectionner les comparateurs les plus pertinents pour le Plavix générifié en 2009, l'année de première générification comprise entre 2006 et 2009 a été retenue par le cabinet RBB comme un des

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

Ils seront donc pris en compte dans ce poste. 4.3.)

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16835dcdc6046d471183a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CHAPPERT, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre M.

Source officielle

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