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1 163 résultats pour « Anne-lise BONNEFILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101839_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101894_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101965_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102684_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102747_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03653_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03656_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03658_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102403_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02444_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1900378_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1900379_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1900655_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1901194_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902487_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100873_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a5b848dd6814c5e411

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic la société CABINET PIERRE BONNEFOI (CITYA BONNEFOI IMMOBILIER)

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103235_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

catégorie B à compter du 1er avril 2009 et de le nommer au grade d'ingénieur ; 2°) de condamner la ville de Lyon à lui verser une indemnité de 4 400 euros en réparation de la perte de la nouvelle bonification

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04123_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

d’ancienneté d’un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.

Source officielle

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