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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101839_20221103
3 novembre 2022
d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant
ORTA_2101894_20221103
ORTA_2101965_20221103
ORTA_2102684_20221103
ORTA_2102747_20230623
23 juin 2023
6ème chambre
DCA_23NT03653_20241217
17 décembre 2024
DCA_23NT03656_20241217
DCA_23NT03658_20241217
ORTA_2102403_20230616
16 juin 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02444_20221122
22 novembre 2022
d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1900378_20220921
21 septembre 2022
d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année ".
ORTA_1900379_20220921
ORTA_1900655_20220915
15 septembre 2022
ORTA_1901194_20220915
ORTA_1902487_20220915
ORTA_2100873_20221006
6 octobre 2022
ORTA_2102724_20221006
PCP JTJ proxi fond
67eed2a5b848dd6814c5e411
3 avril 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic la société CABINET PIERRE BONNEFOI (CITYA BONNEFOI IMMOBILIER)
7ème chambre
DTA_2103235_20220707
7 juillet 2022
catégorie B à compter du 1er avril 2009 et de le nommer au grade d'ingénieur ; 2°) de condamner la ville de Lyon à lui verser une indemnité de 4 400 euros en réparation de la perte de la nouvelle bonification
DCA_20MA04123_20220920
20 septembre 2022
d’ancienneté d’un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
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