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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
63c79b74da31367c908eb681
17 janvier 2023
485 251 représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
2e chambre civile
6789f56eb7cff8efb7357729
16 janvier 2025
déférée à la Cour : Ordonnance du 23 FEVRIER 2024 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 24/00004 APPELANT : Monsieur [M] [N] Clinique CHAMPEAU [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Emily APOLLIS
6799c76ad0369362bfa17a96
28 janvier 2025
, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant elle- même Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat plaidant INTIME : Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Françoise AURAN-VISTE
1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6586
5 avril 2024
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat postulant) Représentée par Me par Me Katia FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS, (avocat plaidant) INTIMEE
Chambre commerciale
62ce639b9a20ce9fcf1268c1
12 juillet 2022
10] [Localité 7] Représenté par Me Sylvain RECHE, avocat au barreau de CARCASSONNE substituant Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR de la SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES
1ère Chambre C
5fd9f02d586a0130c1c0a0ca
29 octobre 2019
de la SELAS RAYNAUD, FALANDRY, CODOGNES, BOTTIN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant Assistée de Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE
68fb978211af6ba0065f3e77
23 octobre 2025
de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me BONNEAU, avocat plaidant INTIMES : Maître [A] [R] désignée par jugement ayant prononcé cette mesure (RG N°
627b55b876c5d9057df800d6
10 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2017013582 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Emily APOLLIS
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3821
20 avril 2022
ALDI MARCHE TOULOUSE ZAE Les Cadaux 1005 Avenue Pierre Ottavioli ZAE Les Cadaux 81370 SAINT SULPICE LA POINTE Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS
633e7007f8faf13e2e973d38
5 octobre 2022
avocat plaidant au barreau des PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2019/002404 du 20/03/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE
64379dcd9477fe04f5cc6496
12 avril 2023
F18/01451 APPELANTE : ICM INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE [Localité 1] (ICM [4]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
627ca8124781dc057dee7a5c
11 mai 2022
APPELANT : Monsieur [F] [P] né le 27 Octobre 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
3e chambre civile
6711facc7603bf88a188484d
17 octobre 2024
social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
6788a230b815c30a4df70bc0
15 janvier 2025
APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMES
68f1d5be0b565ec7590f7c31
16 octobre 2025
062 663, recherchée en qualité d'assureur responsabilité civile et décennale de HP PLOMBERIE, représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS
comm
ECLI:FR:CCASS:1996:CO00926
14 mai 1996
Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prévost, conseillers, M. Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
1ère Chambre A
6031e73424fe80209b32d21d
7 juin 2018
représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur Henri Z...
5° Chambre Section A
60351ae7bc5eae4638fb1e87
16 juin 2016
NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me GAUDRIC, avocat au barreau des Hauts de Seine, avocat plaidant INTIMEE
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7c
26 octobre 2017
Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, Marie CAMILLE PEPRATX NEGRE , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur william Z... de nationalité Française [...]
6253cdd2bd3db21cbdd9499d
16 juillet 2020
Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame S...
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