cycle supérieur délivré par : - le CNSMD de Paris dans les disciplines musicales ne dépendant pas du diplôme national supérieur professionnel de musicien. 4° Le diplôme de 1er cycle supérieur de culture musicale, bachelor, délivré par : - le CNSMD de Lyon

Article ANNEXE II

—

interdépartemental adjoint de police judiciaire LILLE 1 EST Est Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-Loire CHALON-SUR-SAONE 1 OUEST Ouest Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Calvados CAEN

Article Annexe I

—

Trésoreries de Liévin et Avion. 1er janvier 2013 69 - Rhône SIP de Villeurbanne CDI de Lyon Villeurbanne. 1er décembre 2012 SIP de Lyon Est CDI de Lyon Est.

Article 1

—

personnes détenues requises par les autorités judiciaires : -à compter du 5 septembre 2011 à partir des ressorts territoriaux des cours d'appel de Metz, Nancy et Riom ; -à compter du 5 décembre 2011 à partir du ressort territorial de la cour d'appel de Caen

Article Annexe I

—

Dordogne 24 Bergerac-Roumanière Gironde 33 Bordeaux-Mérignac Pyrénées-Atlantiques 64 Biarritz-Bayonne-Anglet Pau-Pyrénées Auvergne Puy-de-Dôme 63 Clermont-Ferrand - Auvergne Basse-Normandie Calvados 14 Caen-Carpiquet

Article Annexe I

—

SERVICES SIEGE RESSORT Centre Est Lyon Auvergne. Bourgogne. Rhône-Alpes. Nord Paris-Le Bourget Centre. Champagne -Ardennes. Haute-Normandie. lle-de-France. Nord - Pas-de-Calais. Picardie.

Article 1

—

de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Article D331-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale, la métropole de Lyon ou un département a conclu avec l'Etat une convention de délégation de compétence en application des articles L. 301-5-1 ou L. 301-5-2 du présent code, du II de l'article

Article A4231-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

règlement du personnel du Rhin ou “ EU ” pour les documents délivrés conformément à leur transposition nationale de la directive (UE) 2017/2397, d'un identifiant de l'autorité compétente qui a délivré le livre de bord “ FR01 ” pour Lille, “ FR02 ” pour Lyon

Article R6147-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 39

Code de la santé publique

Pour l'application des dispositions du même article aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, les représentants des structures internes mentionnés au 2° du I sont remplacés par les présidents des commissions médicales

Article D3665-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03

Code général des collectivités territoriales

Le comptable de la métropole de Lyon est seul chargé : 1° De faire toutes les diligences nécessaires pour la perception des revenus, legs et donations et autres ressources affectées au service de la métropole ; 2° D'établir, contre les débiteurs en retard

Article L1331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 72

Code de la santé publique

La métropole de Lyon est substituée aux communes situées dans son périmètre pour l'application des dispositions du présent article.

Article R222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 64

Code de l'éducation

académique Auvergne-Rhône-Alpes, constituée des académies de Clermont-Ferrand (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme), Grenoble (départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie) et Lyon

Article 1

—

d'identification, chaque port d'immatriculation des navires et autres bâtiments de mer est identifié par les lettres initiales suivantes : Ajaccio AJ Arcachon AC Audierne AD Auray AY Bayonne BA Bastia BI Boulogne BL Bordeaux BX Brest BR Caen

Article 1636 B septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

Pour l'application du premier alinéa aux communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon, le taux moyen d'une taxe constaté l'année précédente dans l'ensemble des communes du département s'entend du taux moyen constaté l'année précédente dans

Article L5111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 15

Code général des collectivités territoriales

Des conventions qui ont pour objet la réalisation de prestations de services peuvent être conclues entre les départements, la métropole de Lyon, les régions, leurs établissements publics, leurs groupements et les syndicats mixtes.

Article L1511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 43

Code général des collectivités territoriales

Dans le respect de l'article L. 4251-17, les communes, la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d'aides et décider de l'octroi de ces

Article L1331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 08

Code de la santé publique

Les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l'article L. 1331-1 peuvent être astreints par la commune, la métropole de Lyon, l'établissement public de coopération

Article Annexe 2

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ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Lille Institut supérieur d'agriculture de Lille Cheng international MSc in agribusiness 1er septembre 2009 31 août 2013 Lyon

Article 28

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TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON , Sct. Chapitre Ier : Impôts directs et taxes assimilées , Art. 1599L, Art. 1599M, Sct. Chapitre II : Droits d'enregistrement , Art. 1599N, Art. 1599O, Art. 1599P

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