S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

Georges, prévenu, - L'ASSOCIATION "UNION DES AVEUGLES DE PARIS ET DE L'ILE-DE-FRANCE" (UAPIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juillet 1993, qui

[D], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association [3], et l'avis de M.

l'employeur à l'enquête ; qu'en décidant dès lors que le fait que la caisse se soit bornée à associer l'entreprise utilisatrice à l'enquête rendait sa décision inopposable à l'employeur, les juges du

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 février 2018), Mme L... a été engagée le 20 janvier 2000 par l'association Apart, devenue l'association Atelier de récupération et de traitement pour l'environnement

Ukl Arrée, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association

X... a été engagé le 16 juillet 1984 par l'association des parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis en qualité d'employé de bibliothèque par contrat de travail à durée indéterminée ; que

le pourvoi n° P 99-44.499 formé par Mme Annick X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A) , au profit de l'association

Hubert de X... dit Roland Y..., demeurant à Paris (8e), ... de Serbie, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - l'Association "les congés spectacles", dont le siège est à Paris (9e), ..., prise

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue pour l'adaptation des diminués physiques au travail (LADAPT), Etablissement régional du centre de La Vallée, 35830 Betton, association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la gestion du centre socio-culturel de Saint-Agrève, dont le

unique du mémoire en demande : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lagny, 8 septembre 2003) d'avoir, en vue des élections des délégués du personnel au sein de l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-60.451 et F 99-60.086 formés par : 1 / l'Association des maisons de l'enfance

qualité au siège de l'association hôpital Paul Brousse, ...

international Art Council, à payer à Mme X... une somme à titre de salaires et une autre à titre de congés payés afférents alors, selon le moyen, qu'étant employée temporaire de cette Association, elle

M..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Asartis développement, et l'avis de M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

à tous les adhérents ; qu'elle était informée du domicile lyonnais de Jocelyne Y... et de ses activités au sein de l'association française pour la protection des animaux ; que Jocelyne Y... avait toujours

des indemnités kilométriques en contrepartie de l'utilisation professionnelle de ces véhicules par ses salariés et les ressources de l'association étant constituées de l'ensemble des remboursements de

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 février 1994), l'association Institut de formation aux techniques d'implantation