E..., propriétaire de la voiture accidentée, assigna en paiement des sommes déboursées Mme X... et son assureur, la compagnie La Providence, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Présence

LIVRAISON DE GENERATEURS A AIR CHAUD ; QUE, DE NOMBREUX DEBOIRES ET ACCIDENTS, AYANT ENTRAVE LE FONCTIONNEMENT DE LA SERRE, LA POLYFRUITIERE SUBIT DE CE CHEF DES DOMMAGES, EN REPARATION DESQUELS ELLE ASSIGNA

ASSIGNA LES PRENEURS AFIN DE FAIRE JUGER QU'IL AVAIT SEUL QUALITE POUR JOUIR DES BATIMENTS, ET QUE LES EPOUX X...

X... deux vergers d'une superficie totale de 37 ares 40 centiares, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) d'Alsace assigna le 27 décembre 1978 vendeurs et acquéreur pour faire

EN STATIONNEMENT A PROXIMITE DU TROTTOIR DE DROITE ; QUE HEITZ AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE, SA VEUVE, AGISSANT TANT EN SON NOM PROPRE QU'ES QUALITES DE TUTRICE LEGALE DE SES ENFANTS MINEURS, ASSIGNA

INVERSE ; QUE CREPIN ET SON PASSAGER FURENT BLESSES ; QUE, POURSUIVI DEVANT LA JURIDICTION PENALE, CREPIN FUT RELAXE DES CHEFS DE "BLESSURES INVOLONTAIRES ET CIRCULATION A GAUCHE" ; QU'IL ASSIGNA

DERNIER AU PAIEMENT DE 110 000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS A SON PROFIT ; QU'APRES MISE EN DEMEURE DE PAYER CETTE SOMME, ADRESSEE PAR LETTRE RECOMMANDEE AU NOTAIRE, ET RESTEE SANS RESULTAT, FULCONIS ASSIGNA

ASSIGNA LA SOGAMED ET SON MARI POUR VOIR DIRE QUE L'ENGAGEMENT DE CAUTION PRIS PAR CE DERNIER, AINSI QUE LE COMMANDEMENT ET LA PROCEDURE SUBSEQUENTE, ETAIENT NULS, OU EN TOUT CAS LUI ETAIENT INOPPOSABLES

DE RECOUVRER SA CREANCE, CETTE DERNIERE ASSIGNA TILLOY, AINSI QUE SON ASSUREUR, LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS EN PAIEMENT DE 100000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS; QUE L'ASSUREUR INVOQUA UNE CLAUSE

ETAIT PROPRIETAIRE DE LA VOITURE ET TITULAIRE DE LA CARTE GRISE ET INVOQUANT SA QUALITE DE " JEUNE CONDUCTEUR " , REFUSA SA GARANTIE ; QU'ELLE ASSIGNA X...

GROUPES ELECTROGENES, QUI ASSURAIENT LA PRODUCTION D'ENERGIE AU CLUB MEDITERRANEE PENDANT LA DUREE DE LA CONSTRUCTION, CES GROUPES PRIRENT FEU ET FURENT DETRUITS; QUE LA CGEE, QUI EN ETAIT PROPRIETAIRE, ASSIGNA

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GUELL AYANT LEGUE L'UNIVERSALITE DE SES BIENS A LA GARDERIE LAIQUE D'AIX-EN-PROVENCE DEVENUE FOYER LAIQUE, DAME Y..., COUSINE GERMAINE DU DEFUNT, ASSIGNA

QUI L'ASSIGNA ALORS EN DOMMAGES-INTERETS, POUR S'ETRE APPROPRIE SA CLIENTELE APRES L'AVOIR DETOURNEE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS QUE DES

SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE ET BLESSEE ; QUE Y..., AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE SA FILLE MINEURE, ASSIGNA PENHALEUX EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE

ASSIGNA LOUIN EN MAJORATION JUDICIAIRE DE RENTE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 25 MARS 1949, MODIFIEE; QU'APRES EXPERTISE DE LA VALEUR ACTUELLE DES TERRAINS VENDUS, LES JUGES DU FOND ONT

UN AUTRE GARAGISTE, QUE LE MOTEUR ETAIT EN TRES MAUVAIS ETAT, QU'EMBLARD OFFRIT ALORS A SIBEUD UNE SOMME D'ARGENT POUR LE REMPLACEMENT DES CHEMISES ET DES PISTONS ; QUE, LE 18 MARS 1971, SIBEUD ASSIGNA

Y..., assuré à la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres (CAMAT), n'a pas contesté la responsabilité, qu'elle assigna M.

atteinte aux attributs d'ordre intellectuel et moral qu'il possédait sur sa création ", réclama des modifications et des retranchements, puis, après diffusion sans changement sur la chaîne Canal plus, assigna

Y..., aux droits de qui se trouve aujourd'hui sa veuve, assigna les cohéritiers, M.

X... assigna M.