établi et non contesté qu'en réalité le sachant n'avait pas accompli sa mission, il convenait de revenir sur cette homologation et de retenir les évaluations faites par les experts agricoles de la SICA-ASSOBAG

Z..., blessé, assigna en réparation de son préjudice Mme Y... et la garantie mutuelle des fonctionnaires, M.

La SAS Alvipi Conseils et la Sté ASOB avaient le même dirigeant, M.[M].

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que lors d'une rencontre de hockey sur glace opposant l'Association des sports de glace d'Angers (ASGA

Y... fut blessé dans un accident de ski ; qu'il assigna M.

X... tandis qu'il traversait une rue à pied ; qu'il assigna celui-ci et son assureur la compagnie La France en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a retenu la responsabilité

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y..., locataire d'un appartement, prétendant avoir été privée d'eau au cours de trois hivers consécutifs, assigna

Z... et celle de Mme Y..., qui, bléssée, assigna M.

. ; qu'il obtint de l'assureur de celui-ci, la compagnie Via assurances IARD-Nord, une indemnisation de son préjudice ; qu'il assigna M.

réseau souterrain, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) estimant que ces désordres étaient dus à des pompages effectués dans la nappe phréatique par la société Presse alliance (la société) l'assigna

X..., agent général d'assurances, ayant été blessé dans un accident de la circulation dont la société Les Transports Mesguen (la société) a été reconnue responsable par décision devenue définitive, assigna

Y..., la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne assigna celui-ci, la Garantie mutuelle des fonctionnaires et Mme Z..., veuve de la victime, en vue du remboursement de ses prestations

Z..., assigna celui-ci et la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes en réparation de son préjudice ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme fut appelée en intervention ; Attendu

Y... a été reconnu responsable ; qu'il subit une incapacité permanente partielle de 20 % dont il obtint indemnisation ; qu'invoquant une aggravation de son état, il assigna M.

pourvoi n° Y 89-20.548 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., aide soignante d'hôpital, fut blessée par l'automobile de Mme Louis-Jean dont la responsabilité entière fut retenue ; qu'elle assigna

Y... en la dépassant, que celui-ci, blessé, assigna les époux X... et la compagnie Mutuelle générale française accidents (MGFA) en réparation de son préjudice, que la caisse primaire de sécurité sociale

Y... et X... furent déclarés responsables par une décision devenue définitive, assigna ceux-ci ainsi que leurs assureurs respectifs, les Assurances générales de France et les Mutuelles du Mans, en réparation

obtint, par arrêt devenu définitif, la condamnation sous astreinte des époux X... à effectuer les travaux nécessaires à la remise en état de son conduit de cheminée dans l'état initial ; que Mlle Z... assigna