Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

En ce qui concerne la méconnaissance du plan de prévention risques naturels prévisibles des bassins versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec : 7.

Par un arrêté du 10 juillet 2015, modifié par un arrêté du 6 janvier 2017, le maire de la commune de Périers-en-Auge (Calvados) a, au nom de l'Etat, délivré à M.

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette AUGE

. ***** L'Association pour la Qualité dans la Filière Oeuf "AQFO" comprend notamment comme membre la SA MATINES qui commercialise des oeufs sous la marque "MAS D'AUGE".

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M DEDIEU-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM RICHE ET CAIL.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des magasins économiques d'Arpajon, dont le siège social est sis à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), rue Augste

rôle : 2025 003780 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 17/06/2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Patrice AUZET

Numéro de rôle : 2025 008146 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Patrice AUZET

DEFENDERESSE Madame [F] [M] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET

Localité 1] représenté par Maître Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET

[Localité 4] représentée par Madame [U] [R],agent audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET

Localité 1] représentée par Madame [B] [P],agent audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET

octobre 2021 ; Vu l'extrait Kbis produit aux débats le 17 décembre 2024 qui révèle que la SAS Société d'assurance spécialisée a été dissoute à compter du 3 mai 2023 au profit d'un associé unique 'Qui audet

suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 décembre 2024 de non opposition à la déclaration préalable n° DP 034 272 24 M0067 autorisant l'implantation d'un pylône de téléphonie mobile au lieu-dit " les Aubettes

"PUBLICITE", demeurant rue de la Gare Autet à Gray (Haute-Saône), défenderesse à la cassation.

Charles X..., demeurant : 70180 Autet, 2 / de la société Extrucable, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1998, où