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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
6780b7b334dc79f9f0615092
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 8] n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée par acte d'huissier *** COMPOSITION DE LA COUR : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404219_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A D B C, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01357_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Bachelet, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; d’annuler la décision du 18 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; de mettre à la charge de l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03102_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 9 août 2024 du directeur général de l'Office français de l'immigration et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204152_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de dire qu’au 25 mai 2020 et qu’à partir de cette date, les collaborateurs du cabinet du maire de Boulogne-sur-Mer sont messieurs Bachelet
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740df77
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X...,
Source officiellesoc
61372199cd580146773f51a9
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., les conclusions de
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f0b
9 mai 1990
9 mai 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408dfb
23 février 2000
23 février 2000
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de
Source officiellecomm
61372339cd580146774070c7
4 mai 1999
4 mai 1999
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officielleciv1
6137238dcd5801467740b419
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Sempère, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officiellecomm
613723d1cd5801467740e8dc
3 avril 2002
3 avril 2002
Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société La Financière
Source officiellecomm
61372668cd58014677425556
6 mai 1997
6 mai 1997
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Boschetto, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv3
61372201cd580146773f96f0
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X...
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8ef7
8 juin 1993
8 juin 1993
Sodini, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Semir
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe9e6
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société des
Source officiellecomm
61372343cd58014677407855
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la
Source officiellecomm
613722e4cd58014677402d76
24 juin 1997
24 juin 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Champagne Beaumet, de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions
Source officielleciv3
613722e7cd58014677402fa1
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402456
25 mars 1997
25 mars 1997
Ancel, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Catry, les conclusions de M.
Source officiellePage 25 sur 888
LONG PICARDIE BATEAUX, BACHELET, Philippe
Acte Authentique en date du 29/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 59 Impasse Duvivier 60400 GENVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Route de Flixecourt 80310 BOURDON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BACHELET/BAGNOLET
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET, Danny
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET
30/06/2026
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BACHELET HOLDING
18/06/2026
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