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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720ddcd580146773ef091
1 mars 1989
X..., de la SCP Baraduc-Bénabent, avocat de Mlle Z... et de la Compagnie d'assurance La Métropole, les conclusions de M.
civ3
613720e2cd580146773ef359
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Watel automobiles, de Me Baraduc-Bénabent
61372122cd580146773f1432
7 février 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat
soc
61372129cd580146773f17aa
30 novembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Donne défaut contre la CPAM des Ardennes etc/M. C
61372131cd580146773f1c2d
26 avril 1990
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
613720a9cd580146773ed22c
4 novembre 1987
Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
613720b4cd580146773edb0b
23 mars 1988
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Technicon, de Me Baraduc-Bénabent
613720c0cd580146773ee13a
10 février 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Baraduc-Benabent
6137232acd5801467740642b
23 février 1999
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Lancel, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de
6137232acd58014677406441
21 janvier 1999
Séné, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF et de la société Catapulse, de Me Odent, avocat de la société Beneteau et de l'UAP, les conclusions de M.
6137232ccd58014677406657
15 décembre 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
comm
61372333cd58014677406c0d
2 mars 1999
général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Assurances mutuelles de France - Groupe Azur, de Me Baraduc-Benabent
civ1
61372334cd58014677406c7a
17 février 1999
général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux X..., de Me Baraduc-Benabent
61372334cd58014677406c7d
conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent
613721cecd580146773f78db
6 janvier 1993
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Y..., de Me Blanc, avocat de la sociétéarantie
6137230acd58014677404a4b
7 mai 1998
Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société REA, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
6137231acd580146774057b8
21 juillet 1998
Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des époux X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. A... et de Mme Z..., les conclusions de M.
613721accd580146773f5eb5
21 avril 1992
Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
613721b2cd580146773f6341
25 mars 1992
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'OPHVP, de Me Baraduc-Benabent
61372658cd58014677424d4b
7 octobre 1997
Poullain, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Sofac, de Me Foussard, avocat de la Direction générale des Douanes et Droits Indirects, les conclusions de M.
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