Michel ; "aux motifs que, sur la culpabilité, la défense fournit l'attestation de Mme Sabrina B... et celle de sa mère Mme Bernadette C... relatant qu'elles se trouvaient toutes deux dans un véhicule

170bis, 1741 et 1750 du Code général des impôts, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard et Bernadette

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE CLINIQUE SAINT-PIERRE et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Sefri-Cime, - les conclusions de M.

Fratacci, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Avenir publicité, - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent , avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X... et des Assurances Générales de France, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Olivier X..., - les conclusions de M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent

octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BARADUC-BENABENT

vingttrois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BARADUC-BENABENT

vingttrois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BARADUC-BENABENT

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la MAAF de la Guadeloupe, les conclusions de M.

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Direltex, les conclusions

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Gauthrot, de Me boulloche, avocat de