par ces deux délits ; "que sa demande sera rejetée de ce chef ; "et aux motifs, d'autre part, qu'au contraire, le fait d'entrave à la circulation publique qu'il a commis en barrant à l'aide de barbelés

manqué de rappeler, tant dans ses conclusions en défense qu'à l'audience, que l'ingénieur responsable de la sécurité avait donné l'ordre formel et écrit au contremaître chargé du poste de remettre les barrières

espaces d'expositions entreposées sur des étagères métalliques, zone traversée par un large couloir (zone 15, zone de vente) mais dont l'accès du public est cependant rendu impossible, compte tenu des barrières

nécessairement garantie des conséquences dommageables de cette première crue, plusieurs années avant la survenance de la crue de 1990, et aurait donc pu utiliser les fonds, au moins pour réaliser une barrière

[K] depuis le jugement à la somme de 6 605,50 euros en réparation des frais de barrière électrique au titre des frais d'adaptation du logement, et de 7 117,76 euros en réparation des frais de véhicule

27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [H] [I] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [B] [H] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière

27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [Z] [R] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière

27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [K] [U] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière

2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière

95 / de la société Roiret entreprises SIT, 96 / de la société Roiret audiovisuel, 97 / de la société Roiret Entreprise service, ayant toutes trois leur siège ..., 98 / de la société Barillec

titre de la garantie de passif ; que l'argumentaire de nouveau développé sur ces points sera en conséquence écarté ; que l'arrêt mixte du 22 mars 2012 a laissé en suspens les seuls litiges COVINOR et BARICAL

absence d’alimentation en eau n’est pas probante, pas plus que les photographies produites ; la voie de fait est établie par les constatations du procès-verbal des services de police judiciaire, le barillet

postulant : Maître Estelle GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Madame [U] [S] [V] Domicilié [Adresse 2] Inscrite au Répertoire SIRENE sous le n° 788 505 949 Représentée par : AARPI BARISEEL

l'acquisition, transgressant ainsi les instructions de son employeur, lequel avait interdit tout port d'arme à son personnel ; qu'à son retour, s'apprêtant à ranger le revolver, il en a fait tourner le barillet

Philomène ROCHA, demeurant 29, boulevard Paul Cuny, Sélestat (Bas-Rhin), 13°/ de Madame Odile DA SILVA PEREIRA, demeurant 25, boulevard Paul Cuny, Sélestat (Bas-Rhin), 14°/ de Madame Madeleine BARADEL

BarroisLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.