AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Bastia

Bernard Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Mme Claude X..., domicilié 27 bis Muratello à Porto Vecchio

Jean-Claude Y..., demeurant à Lucciana (Haute-Corse), lotissement Aria Corsa, route de l'Aéroport, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Bastia

20270 Aléria, 2°/ la compagnie d'assurances "Société d'assurance moderne des agriculteurs" (SAMDA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Bastia

Roger X..., demeurant à Algajola (Corse), place de la Gare, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la Garantie mutuelle

[H] [N], 2°/ Mme [J] [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 21-16.690 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2),

[Adresse 1], représenté par Mme [H] [C], administrateur judiciaire provisoire, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-18.104 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Bastia

en date du 25 février 2022, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Bastia du 6 septembre 2023, M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Bastia

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia

Jean-Claude B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1 ) M. Sylvestre C..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ..., 97436 Saint-Denis de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Bastia

Comte, 20200 Bastia, 2 / de M.

Louis Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit de Mlle Jeanne Catherine

Jean-Claude Y..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), Ville di Pietrabugno, "Les Terrasses de Toga", entrée B, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 octobre 1999), que M.

Ch. civile B ARRET du 08 JUIN 2011 R.G : 10/00690 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 27 août 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 09/4460 S.A.R.L SAMCO C/ S.A.R.L SI.AL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 septembre 2000), que Mme X... et ses enfants ont fait

Etienne B..., demeurant Résidence "La Marie Yvette", rue de la Bergerie, Siblas, Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1987 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit :