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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110548

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10548 F Pourvoi n° E 18-

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100787

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n° R 16-14.936

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110423

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10423 F Pourvoi n° E 16-19.963

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110508

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10508

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110315

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Déchéance non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10315 F Pourvoi n° T 15-13.347

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c467

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c514

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

PAU, en date du 21 mai 1991 qui, dans la procédure suiviec/Pierre X

61372552cd5801467741cbff

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf11

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d22e

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2e8

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5db

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d77f

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de46

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfa4

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfb3

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0fe

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marc X

6137257acd5801467741e1a0

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420ab2

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f56

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle

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