La société Amaya a fait l'acquisition le 28 avril 2003 d'un appartement dans l'immeuble sis 5/7 rue des Tonneliers à Bayonne.

numérique double face au 64 chemin de Trouillet à Bayonne.

DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 mai 2022 Dossier : N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE2N Affaire : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BAYONNE

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2025, la commune de Bayonne conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne a porté plainte contre M. A...

le siège est 68 à 72, allées Marines, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société du Parc éolien de Champ Bayon n'est pas admis.

Le 26 août 2015, la SAS Elex Pays Basque qui conteste devoir cette somme, a saisi le TASS de Bayonne d'un recours.

dans l'affaire opposant : APPELANTES : SNC INVEST HÔTELS DE BAYONNE-MONT DE MARSAN-HÔTEL PREMIÈRE CLASSE prise en la personne de son représentant légal ZAC de Saint Frédéric II 64100 BAYONNE

dans l'affaire opposant : APPELANTES : SNC INVEST HÔTELS DE BAYONNE-MONT DE MARSAN-HÔTEL PREMIÈRE CLASSE prise en la personne de son représentant légal ZAC de Saint Frédéric II 64100 BAYONNE

au titre du contrôle de légalité, le maire de Bayonne a donné délégation à M.

(les emprunteurs), ont conclu avec la société Rev'solaire (le vendeur), depuis placée en liquidation judiciaire, un contrat portant sur l'achat et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon

de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur), afin de financer la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque et d'un ballon

contrat conclu hors établissement, M. et Mme [K] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Premium Energy (le vendeur) la fourniture et l'installation d'une centrale aérodynamique et d'un ballon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2023), le 28 juin 2017, Mme [W] a conclu, hors établissement, un contrat de fourniture et de pose d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon ECS thermodynamique

Par arrêté du 9 septembre 2009, le maire de Bayonne a délivré à la société Bayonne-Bergeret un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence comportant cinq étages et ouvrant sur le square

des avocats du barreau de Bayonne la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.