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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000042119032

—

13 septembre 2019

13 septembre 2019

. - S.E.A.D.60 LEOPOLD BELLAN DE NOYON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583400

—

28 avril 2025

28 avril 2025

Accord d'Entreprise relatif à la Prime Transport au sein du Pôle Autonomie Habitats-Accompagnement à la Vie Sociale Léopold BELLAN de NOYON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527521

—

1 octobre 2018

1 octobre 2018

. - S.E.A.D. 60 LEOPOLD BELLAN DE NOYON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494540

—

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PROTOCOLE D'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS EN VIGUEUR AU SEIN DE LA MAISON LEOPOLD BELLAN DE FONTENAY SOUS BOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494531

—

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MAISON LEOPOLD BELLAN DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036554846

—

10 novembre 2017

10 novembre 2017

ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET DU JARDIN D'ENFANTS SPECIALISE LEOPOLD BELLAN DE CHATEAUDUN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268553

—

30 avril 2025

30 avril 2025

Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prile carburant au bénéfice des salariés de l'Hopital de Prévention et de Réadaptation Léopold Bellan de Chaumont en Vexin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530340

—

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ARCHITECTURE, AU CONTENU ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068642

—

5 septembre 2018

5 septembre 2018

AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A HÔPITAL LÉOPOLD BELLAN

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2404009_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutefois, l'intéressé, célibataire et sans enfant, n'a bénéficié de titres de séjour qu'en qualité d'étudiant et a conservé des liens avec les membres de sa famille restés au Bénin.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575731

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712923

—

25 février 2026

25 février 2026

Avenant 2 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086049

—

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICE LEOPOLD BELLAN DU SECTEUR HANDICAP ADULTE DE CHINON ET BEAUMONT EN VERON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712899

—

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Avenant n° 1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086050

—

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES LEOPOLD BELLAN DU SECTEUR HANDICAP ADULTE DE CHINON ET BEAUMONT EN VERON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841278

—

23 avril 2019

23 avril 2019

AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A HOPITAL LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494530

—

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307328

—

12 janvier 2024

12 janvier 2024

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT D'EXPRESSION AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503975_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

de l'accord du 28 novembre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310291_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

versées à ses parents sont déductibles de son revenu imposable au regard de leur état de besoin et de leur état de santé en raison de l’absence de système de protection sociale et du coût de la vie au Bénin

Source officielle

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