FINANCO c/ [U] BP Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'un

Philippe X...

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Benoît

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Benoît

E C, représentés par Me Benoit, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision

Jean-Philippe A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier, le 16 décembre 2003, par M.

Benoît ANDRE Juges : Juges : M. Thierry FARSAT Mme Sylvie CHARLES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/114 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4N O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/471 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYM N° de minute : 24/405 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/150 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3QM N° de minute : 25/340 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

siège 1310 Avenue François Mitterrand 13180 GIGNAC LA NERTHE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Benoît

Benoît J..., à Mme Bernadette E..., à Mme Nathalie R..., à Mme Viviane L..., à M. Patrick V..., à M. Jacques XX..., à Mme Rolande Q..., à Mme Joëlle H..., à M.

D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ313 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

BENEIX-BACHER, président, et par I.

Benoît Cougnaud et M. Philippe Adenot, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.

SECTION C, a, dans l'affaire opposant : Madame Mylène X..., née le 20 Avril 1963 à NERAC (47), médecin, demeurant ...-33330 SAINT EMILION Représentée par Maître LE DOUGUET substituant Maître Philippe

JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS France Céramic Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît