précisions notamment sur la description des armes utilisées par les agresseurs, indiquant avoir aperçu les cartouches de couleur jaune dans le pistolet et avoir constaté une boursouflure sur le bout du canon

et 18 octobre 2013 dans les locaux des sociétés Fagor Brandt et Samsung et les pièces saisies dans ces locaux impliquant la société Whirlpool, et précisait que « les entreprises [Whirlpool et Groupe Candy

K... pour ses besoins personnels, non justifiées par l'intérêt de l'association et sans nécessité liée à l'objet social de celle-ci, devaient être cantonnées à la somme de 5007,90 et en s'abstenant ainsi

démontrée ; qu'il ne s'agissait pas davantage -comme le soutenait le prévenu- d'une simple clôture destinée à fermer un périmètre donné afin, notamment, d'empêcher les animaux de s'enfuir ou afin de les cantonner

la procédure d'établissement des procès-verbaux d'infraction entraîne la nullité non seulement dudit procès-verbal dans son entier mais également de toute la procédure et que dès lors, l'arrêt qui cantonne

plans et documents produits par le conseil de Clive X..., tous écrits en langue anglaise, ne comportent aucune date certaine ; qu'il n'est donc nullement à exclure qu'ils aient été établis pour les besoins

de la mairie ; 2) la liste des concours attribués à des tiers du compte administratif 2014 ; 3) le tableau des effectifs ; - concernant la modification du logement de fonction de l'école Pasteur en cantine

était occupante sans droit ni titre ; - dit qu'elle devait quitter les lieux sans délai à compter de la décision ; - à défaut, ordonné l'expulsion de Mme [B] et de tous occupants de son chef, si besoin

livrée et le prix payé ; qu'en l'espèce, pour retenir le demandeur dans les liens de la prévention d'escroquerie, en se bornant à constater que Promotion Service SA n'était pas propriétaire des camions

CBJS5 N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 04 Novembre 2013 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-valérie BENOIT

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Benoit

Assignation du : 13 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [L] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Anne-valérie BENOIT

Assignation du : 22 mars 2016 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Anne-valérie BENOIT

Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0037, avocat postulant et Me Anne-Valérie BENOIT

MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 13 Juin 2016 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] ROYAUME UNI représentée par Me Anne-valérie BENOIT

352J-W-B7A-CJFJD N° MINUTE : 5 Assignation du : 7 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mademoiselle [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-valérie BENOIT

[E] [H] divorcée [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0037, et Maître Anne-Valérie BENOIT

352J-W-B7A-CJFIZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 7 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-valérie BENOIT