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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500058_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024/70244 du 5 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille l’a placée en disponibilité d’office pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306726_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Article 5 : Sous réserve que Me Candon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Benoît Candon, avocat de Mme D..., en
Source officielle11e Chambre B
603681e6575dd92527699f1c
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/519 Rôle N° 14/16102 [W] [A] C/ Société HOIST KREDIT AB Grosse délivrée le : à : ME CANDON
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b16348b9f94e984650cade
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Marocaine Ouvrier domicilié chez Madame [H] [C] [Adresse 13] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Benoît
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210636_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509494_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A D, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025, notifié le même jour, par lequel
Source officielleJuge des libertés
69dd3b26cdc6046d471f3a04
13 avril 2026
13 avril 2026
Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête n’est pas assistée d’avocat cependant Me Benoît
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Candon de la somme de 1 500 euros à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bdd
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Association LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Dont le siège est 27 Rue Jean Dolent 75014 PARIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, -avoués à la Cour assistée de Maitre Benoit
Source officielleRétention Administrative
66cd6c0643d91afd23835594
23 août 2024
23 août 2024
APPELANT Madame [Z] [C] née le 12 Juin 1990 à [Localité 8] de nationalité Turque assistée de Maître CANDON Benoît, avocat au barreau d'Aix en Provence assistée de Madame [I] [B], interprète
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0b
24 janvier 2002
24 janvier 2002
. - GUEDJ, avoués à la Cour Assisté de Maître Benoit CANDON (avocat au barreau de MARSEILLE) INTERVENANT VOLONTAIRE 019723 Faits et procédure : Vu l'ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605232_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Candon Benoit, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02125_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02126_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme B le 26 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02128_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02129_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 26 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02130_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02131_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02133_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
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