Bernard Jacques X... C/ Mme Geraldine Y... épouse X... P-L. P/ E.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Solange Y..., née X..., demeurant à Chazelles (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt

pourvoi formé par : - le Comité national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1990, qui a relaxé Jacques X... et Bernard

Bernard X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme X...

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, Monsieur le Procureur de la République, Me Antoine GEORGES-BERNARD, avocat de la personne hospitalisée, l'Association [...]

Bernard Y... dans le cadre de son appel incident, - de débouter Monsieur Bernard Y... de l'ensemble de ses réclamations, - de le condamner au paiement de la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts

Bernard Z... devra payer à Mme Marthe X... la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - dit que les dépens seront supportés par M. Bernard Z....

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTS : SARL FEMININ TOUJOURS représentée par ses dirigeants légaux ... 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL

C/ Me Bernard Z...

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

. & GENICON S., avoués assisté de Me Bernard B..., avocat Mademoiselle Véronique Y... ... 44420 PIRIAC SUR MER représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me Bernard

X... étant dès lors sans portée) ; qu'en second lieu les simples allégations là encore de Jean-Bernard X... aux termes desquelles la société I. N. P.

Selon l'expert, le filtre à air présent sur la machine ne lui correspondait pas réellement et résultait de l'adaptation d'un modèle JCB sur une machine JARRAFF (par la société BERNARD MANUTENTION AGRI

Bernard P..., demeurant ... de la Marche à Marange Silvange à Hagondange (Moselle), 2°) de M. F..., Ould BOURAS, demeurant ... (Moselle), 3°) de M.

A la requête de l'U.R.S.S.A.F DE LA CORSE, Maître MORELLI, Huissier de Justice à AJACCIO, a établi, le 11 décembre 2000, un acte portant signification à la société intimée de la déclaration d'appel et

Bernard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Future, SRL anciennement dénommée Fintermal SPA

Noëlle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 janvier 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard Z... du chef

prix de 56 MF ; que Bernard Y... nommé président du conseil d'administration de la société et Bernard Z... nommé directeur général, étaient avec les membres de leur famille les détenteurs de la totalité