Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2013 ( n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 (n° 11/259, 1 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 MAI 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

attaquée en date du 12 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00254 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 61000 ALENCON non comparant INTIMÉS : Maître Bertrand

Bertrand DUEZ, président de chambre, et Madame NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * * Le 29 décembre 2021, M.

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 décembre

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2016 (n° 2016-46, 4 pages) Numéro d'inscription

devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand

APPELANT Monsieur Roger X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Frédérique BOUYSSOU (TOQUE 37) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE COMMUNE D'ANSE BERTRAND Le Bourg 97121 ANSE BERTRAND

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [X] [S] [Y] a été affilié à la [11] en qualité de gérant de la SARL société nouvelle [12].

La société [5] a formé opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse par requête du 24 octobre 2022 reçue au greffe le 28 octobre 2022.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 7 avril 2016, le pied droit de M.

Par jugement du 16 octobre 2023, le pôle social du Tribunal judiciaire de Foix a homologué la consultation du Dr [K] du 4 septembre 2023 qui a fixé à 50% le taux d'incapacité de Mme [W].

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 JANVIER 2011 (n° 29 , 5 pages) Numéro d'inscription

Bertrand X... C/ Mme Marie Noelle Y...

Octobre 2024 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 20] N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 24/03621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2009 (n° 19 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08