X..., Y... et Z..., salariés de la société Viafrance, ont vu, en 1995 et 1996, leur prime de fin d'année minorée en raison de leurs absences pour maladie ; que, contestant cette décision de l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Prévoyance Mutuelle MACL Minerve, dont le siège social

Nouvelles Frontières, spécialisée dans l'organisation des voyages touristiques lointains, a eu recours, en 1983, pour le transport de ses clients à la compagnie de transports aériens à la demande " Minerve

anonyme, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines), 1, place Victorien Sardou ; en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Bastia, au profit de : 1°) La MACL MINERVE

à son encontre ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / enfin, qu'en se bornant à faire état de la minoration

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 3 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

l'éducation nationale refusant de prendre en compte, pour son reclassement dans le corps des professeurs agrégés, la période pendant laquelle il avait enseigné à la faculté des sciences de l'université de Beyrouth

Mme C, ressortissante syrienne née le 1er janvier 1952, a sollicité la nationalité française auprès du consulat général de France à Beyrouth.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 19 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté son recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth

d'enregistrement qui n'étaient devenus exigibles qu'en 1999, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2 ) alors qu'en se bornant à relever que Rémy X... ne pouvait ignorer la minoration

Michel A..., en ne l'informant pas de ce qu'il s'agissait d'un véhicule gravement accidenté dont la coque d'origine avait été remplacée et de ce que le kilométrage au compteur avait été minoré, et l'a

qu'en ne relevant à l'encontre de la société Abbot France aucun agissement de la nature de ceux énumérés, de manière limitative, par le texte précité, et en se fondant uniquement sur la prétendue minoration

d'appel aurait omis de répondre aux conclusions du mari soutenant que le grief de violence fondant la demande en divorce ne pouvait être retenu à son encontre, puisque, totalement invalide, porteur d'une minerve

conseil d'administration de l'UCPT, une note en date du 30 avril 1993 a été diffusée auprès des producteurs, indiquant le choix d'une récolte manuelle par préférence à l'arrachage mécanique et un prix minoré

rendu (e) le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01921 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier MILKOFF

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F487 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : CONSERVERIE MINERVE (SAS) [

d'imposition de taxe professionnelle pour justifier de sa demande, avait fait valoir que la taxe professionnelle pour l'établissement vendu avait été grandement majorée et qu'elle avait été à l'inverse minorée

Cet intéressement est égal à 27 % du chiffre d'affaires net minoré de quatre fois la rémunération des commerciaux (fixe plus rémunération contractuelle dus au titre de la période) hormis M.

Selon le second, lorsque les amendes forfaitaires, les amendes forfaitaires minorées et les amendes forfaitaires majorées s'appliquent à une personne morale, leur montant est quintuplé. 9.