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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-6 semaines
DTA_2302753_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
qu'il encourt des risques pour son intégrité physique et sa vie en cas de retour au Nigéria en raison de son union avec une femme issue d'une famille musulmane, laquelle aurait mandaté des miliciens de Boko
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b255
30 mai 2007
30 mai 2007
DD..., né le 19 mai 1936 à Boko (Congo) et Denise Z..., née le 10 avril 1943 à Lobilo (Congo), se sont mariés le 28 septembre 1962 par devant l' officier d' état civil de Fréjus (83), sans contrat de mariage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la société Albingia, représentée par Me Bock, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 avril 2023 du juge des référés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315943_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C a quitté son pays pour fuir la présence de groupes terroristes et notamment celle de Boko Haram.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0915DEC007397401
15 septembre 2005
15 septembre 2005
Dès lors, l’affaire ne saurait être considérée comme présentant un enjeu particulier et exigeant à ce titre une diligence spéciale de la part des autorités judiciaires ( Bock c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC007715101
23 juin 2005
23 juin 2005
As the Court has held in the Bock case ( Bock v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC004192923
26 mars 2026
26 mars 2026
1972 Suzana SIMMONDS 1971 15/01/2026 03/12/2025 750 120 42932/23 05/12/2023 (4 applicants) Silvana TRAJKOVSKA 1967 Mira PETROVSKA 1966 Chedo STEVKOVSKI 1958 Borko
Source officielle16e chambre
5ffc71245f9f2048b2d04d35
7 janvier 2021
7 janvier 2021
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Antoine DEL BOCCIO
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02117_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Poulet pour la SAS Chabé Limousines.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01272_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, Mme Bobko, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00268_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Cloris pour la SAS Offcom.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00524_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00527_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00642_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dorion, -les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00758_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Tar, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01088_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Pham, -les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01134_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01477_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Evreux pour M. et Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01666_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 25 sur 49
PARIS, Karl, PARIS-BOCKOLTZ
14/10/2025
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PARIS, Karl, PARIS-BOCKOLTZ
22/10/2024
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BOKORA, BOCKO MAHOUNGOU, Eunock Junior Freduce
06/12/2023
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DOMICILE CLEAN DREUX, DEBOLI, Nicolas, Bockord
19/10/2023
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DEBOLI, Nicolas, Bockord
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
27/04/2022
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