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18 651 résultats pour « Bodet-Roussignol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100516

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

société Bonnet matériel les créances de la société Alupharm, ordonné à cette dernière de restituer les conteneurs, débouté la société Alupharm et M.

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f69

Appel

7 février 2007

7 février 2007

TRANSPORTS ROCHAIS BONNET COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANTE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ee

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

NOUMEA CEDEX Représentée par Me Philippe GANDELIN de la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN, avocat au barreau de NOUMEA AUTRES INTERVENANTS Mme Lydia Y...demeurant ...Représentée par Me Amandine ROSSIGNOL

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6622097b9ce14200083899f7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [C] [Z] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Nous, Dominique ROSSIGNOL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507982_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2025, la communauté de communes du pays d'Ozon, représentée par Me Rossignol-Infante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300657

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

exploitait bien à titre personnel la parcelle, sans s'interroger, comme elle y était invitée, sur la circonstance qu'entre le 31 octobre 2015 date de la reprise et le 1er janvier 2018, seule la SCEV Rossignol

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105005_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2023, le Syndicat intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Rossignol-Infante

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308444_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C... est propriétaire d’une maison d’habitation située 645, rue de la République à Saint-Pol-sur-Mer et cadastrée AS 12, ainsi que d’un garage, situé 9003, rue des rossignols et cadastré AS 34 dans la

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1135ddcdc6046d47a60d3e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [L] [Y] C/ PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES, Société CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Nous, Dominique Rossignol

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37919f18708e2e904b044

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

en qualité de mandataire judiciaire de la Sarl Boudet-Daufes immobilier.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681668

—

31 mars 2025

31 mars 2025

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 BODET TIME & SPORT SAS "SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448248

—

13 février 2019

13 février 2019

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - BODET SOFTWARE SAS - SALAIRES pour la période du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298434

—

17 mai 2018

17 mai 2018

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2018 AU 31 MAI 2022 BODET CAMPANAIRE

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b67c

Cassation

3 avril 1973

3 avril 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 26 OCTOBRE 1971) D'AVOIR CONDAMNE BODEMER A RESTITUER A SAURAT LES TROIS ACTIONS DE LA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495645

—

2 avril 2020

2 avril 2020

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - BODET TIME & SPORT SAS "SALAIRES" pour la période du 01/01/20 au 31/12/20

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045932753

—

31 mai 2022

31 mai 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE BODET SOFTWARE POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2022 AU 31 MAI 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761742

—

4 août 2020

4 août 2020

Accord d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes, embauche et maintien dans l'emploi des séniors, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail - BODET Software

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience,

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7e7cdc6046d473a992c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de

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