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911 résultats pour « Boesch Composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69f1bfebcdc6046d47f0e9b7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 819 060 179 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [E] CHARCUTERIE [R] Références : 2026L00319 / 2025J00297 Composition du Tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6708c036445a086e2bcede6f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02477_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

en prenant en compte les autres parcs autorisés.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e094fcdc6046d475a5f89

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420497

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice d'activités interdites et lorsqu'il est à redouter qu'une nouvelle infraction soit commise ; qu'en déclarant que la mesure est destinée à calmer "l'émotion

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420498

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice d'activités interdites, et lorsqu'il est à redouter qu'une nouvelle infraction soit commise ; qu'en déclarant que la mesure est destinée à calmer "l'émotion

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fab

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Franck, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [P], après analyse technique, a indiqué à Monsieur [R] qu'il était possible de mettre en place un système de récupération de l'eau de sciage en installant un ensemble d'équipements composé de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1395dd7001754d61c87f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société SAS [6] dispose d’un compte « permanents » et d’un compte « intérimaires ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc28

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la demande de prestation de compensation du handicap : Aux termes de l'article L. 245-1 du Code de l'action sociale et des familles, a droit à une prestation de compensation qui a le caractère d'une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc65

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La notion de sanction est donc indissociable de l’existence d’un comportement fautif de la personne sanctionnée, le caractère fautif du comportement devant résulter d’une infraction à une règle, qu’elle

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405b3e

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 1996) que la Société berroise de viandes (société SOBEVI) était propriétaire d'un fonds de commerce d'épicerie-boucherie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e078b6cdc6046d4769c469

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est jeune, il s'excuse pour ses erreurs, il a été condamné à 1 an et demi de détention, il a obtenu une réduction de peine pour bon comportement.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb80

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

G., y compris sur des parties "sexuelles" n'ont jamais relevé de la volonté d'arriver à un acte sexuel quelconque, mais se situent dans un contexte d'humiliation, nullement contesté par les parties, dans

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300859

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d31

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

(Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

comm

61372300cd58014677404370

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Miled Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6699579607d408f8d4c129ab

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

déplacée, donc sans modification de l’angle de BOELHER (constituant la voute plantaire), du calcanéum ; une fracture non déplacée du 3° métatarsien ainsi que du 1° cunéiforme.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01453

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle