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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba34b1cdc6046d470ca826
19 janvier 2026
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick BOCCARDI
civ1
60794bb69ba5988459c43b55
14 février 1978
CHARGE POUR LA VILLE D'ENTRETENIR LE REVETEMENT DU SOL, ET A EDIFIER EN SOUS-SOL UN PARC DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE ; QUE PAR CONTRAT DU 15 SEPTEMBRE DE LA MEME ANNEE LA SEDN A CONFIE AUX SOCIETES BOIDIN
comm
61372392cd5801467740b869
24 octobre 2000
patrimoine dans l'espoir d'obtenir des gains sans proportion avec les performances bancaires habituelles mais avec, en contre partie, le risque de voir sombrer son capital en période d'effondrement boursier
soc
6137235ccd58014677408c7c
7 décembre 1999
locaux de l'AMAG ce 16 décembre 1994 à 11 heures du matin après avoir reçu copie de la lettre de convocation à l'entretien préalable ; de quatrième part, que le jour de l'entretien préalable, Mme Bourdine
61372404cd58014677411312
3 décembre 2002
courant, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 4 / qu'en affirmant que "la couverture étant la règle en matière de passation d'ordre boursiers
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041697874
6 mars 2020
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 435409, par des mémoires enregistrés les 9 décembre 2019 et 21 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Boiron et Homéopathie
Juge des référés
ORCA_25PA04723_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bodiadis a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de la contribution au service
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00034
6 janvier 2021
Ce tableau reproduit les carnets de bord du bateau en 2009 et 2010. M. I...
cr
6137264ccd58014677424763
15 octobre 2003
dame qui sortait du véhicule en boitant ; que la Cour constate que le prévenu, conducteur du camion, a redémarré en sachant que la Citroën AX était encastrée sous son véhicule avec la conductrice à son bord
Cour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758f
10 février 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FÉVRIER 2005 No : No
6253c932bd3db21cbdd87895
6253ca99bd3db21cbdd8b810
27 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me DAUDÉ SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER 27/03/2008 No RG : 07/01980 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
6253cad2bd3db21cbdd8c325
23 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 23 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01327 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007726418
24 juillet 1987
." ; que les "boursiers de licence et d'agrégation" mentionnés à l'article 37 de la loi du 25 décembre 1908 étaient, à l'époque où M.
civ3
607940f19ba5988459c3fb70
5 mars 1971
A CEDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOISDA, SOUS RESERVE DU DROIT D'USAGE ET D'HABITATION SA VIE DURANT ET MOYENNANT UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE INDEXEE, LA PROPRIETE D'UN APPARTEMENT SITUE AU TROISIEME
Service de proximité
677d8ef0b032d83cfd3ea023
3 octobre 2024
MERIDIA syndic, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Ambre SENNI, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Laurence BOURDIER
6253caaabd3db21cbdd8bb34
22 mai 2008
représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François CREPEAUX, du barreau de GRASSE Monsieur Alain Z..., demeurant ...
6253ca0cbd3db21cbdd89ea7
10 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL 10/09/2007 ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06/02147 DÉCISION
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00879
8 juin 2017
papier toilette dans lequel est logé un rouleau, le rouleau de papier toilette et le distributeur" ; que ce brevet couvre, aux termes de sa revendication 1, un distributeur de papier, comprenant un boîtier
civ2
Donne défautc/M. Y
613721c3cd580146773f700f
24 juin 1992
qu'en ne retenant pas une faute à la charge de celle-ci, qui s'était abstenue de s'assurer que la victime n'avait pas un comportement dangereux, compte tenu de la configuration du terrain de jeu, au bord
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