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12 611 résultats pour « Bonnifay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2308485_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France a implicitement rejeté sa demande du 5 mai 2023, reçue le 12 mai 2023, tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle

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TA

Chambre 2

DTA_2000151_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière : " A compter du 1er août 1993, une nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008095570

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 mars 2000 du directeur central du commissariat de la marine ; 2°) d'enjoindre à l'autorité militaire de lui attribuer 20 points de nouvelle bonification

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028426418

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 7 avril 2011 par laquelle le maire de la commune de Calais lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768121

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Fabrice A le bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire de quinze points à compter du 25 août 2007 et lui attribuant une nouvelle bonification indiciaire de dix points à compter de cette même date

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836715

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

. ; M. de G... demande au Conseil d'Etat d'annuler le télégramme du 16 octobre 1990 par lequel le directeur du personnel et de la formation de la police a exclu du bénéfice de la bonification d'ancienneté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103226_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103256_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103257_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103265_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103324_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103325_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103336_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103417_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103419_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103433_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103437_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103550_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103645_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103989_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 13 points majorés ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Chartres de réexaminer son droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle