bords verticaux parallèles et d'un fond, que l'un de ces bords est relié à la partie supérieure de la tringle par une partie inclinée et que c'est ainsi la tringle qui présente un plan incliné et non

P..., épouse R..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Y..., propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée ZO 11 ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que pour accueillir la demande et ordonner l'implantation des bornes selon la ligne A-B décrite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la commune de Bourges, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

[Y] [U], la gendarmerie maritime a constaté que les navires étaient dépourvus de permis de navigation et que les clients présents à bord ne disposaient pas de contrats de location. 3.

D..., pour être l'une des deux personnes visées ci-dessus ; que, confrontée avec Mohamed F..., elle s'est déclarée incapable de reconnaître l'un et l'autre, alors que précédemment elle avait fait état

300 appartenant à la société Lignes aériennes intérieures Air Inter a été accidenté lors d'un atterrissage sur l'aérodrome de Perpignan ; que l'accident a eu pour cause mécanique une dissymétrie des deux

que la sociétérundl Contest Méditerranée (GCM), amodiataire d'un emplacement de mouillage, ayant établi, avec l'autorisation de l'association syndicale de Port Grimaud, un branchement d'eau entre une borne

bord disposait de tout le matériel nécessaire, alors qu'en réalité, la partie maillage de la grue (élingues et écarteurs) n'étaient pas repris dans les échanges par courriels entre ces deux sociétés et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

P..., une borne B du plan figurant à l'annexe 1 du rapport d'expertise et si elle ne se confond pas avec la borne OGE R2, une borne au point A de ce même plan et de l'avoir condamnée à payer à Mme R...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2020), la société Bora Bora Cruises (la société BBC) a acquis, suivant un montage financier réalisé par les sociétés NLR et INFI, deux bateaux, dont le navire

Mais sur les deuxième et troisième moyens Enoncé des moyens 6. Le deuxième moyen est pris de la violation de l'article R. 417-10, II, 3°, du code de la route. 7.

avec sursis et 6 000 francs d'amende ; "aux motifs que des déclarations de l'armateur Leveau, du capitaine X... et du lieutenant Y... faites au cours de l'enquête, il résulte qu'aucune personne à bord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[N] et donc accepté le positionnement des bornes et le tracé d'une limite parcellaire qui confirment l'empiétement ; que contrairement à ce qu'elle soutient, les bornes avaient été posées lorsqu'elle a

l'article 2229 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 décembre 2003), que les époux X... ont signé un document d'arpentage établi le 25 mars 1963 faisant apparaître l'implantation de deux

de tout fondement, la cour d'appel se borne à relever que seuls les clients seraient susceptibles d'en pâtir ; qu'en prononçant ainsi, sans tenir compte du fait que les transports facturés n'auraient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur