menaces de mort réitérées, font suite à des dépôts de plaintes antérieures par celles-ci à l'encontre du prévenu pour des violences exercées par celui-ci ; que les termes employés de " crever " " bousiller

; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 12 novembre 1992) que la société Paramela, commercialise dans une boutique

clairs et précis de la lettre de la Direction des carburants du 23 janvier 1992, que la carte de paiement GR n'autorisait l'achat d'aucun des articles litigieux, balais d'essuis-glace, désodorisant, bouteilles

immeubles ; que la cour d'appel constate que, dans la cave appartenant à la société Royale Pierre, M. et Mme Claude Z... ont installé le magasin frigorifique de leur commerce de boucherie, dont la boutique

selon le moyen : 1 / que le caractère monovalent des locaux s'apprécie par rapport à l'ensemble des locaux qui font l'objet du contrat de bail ; qu'en distinguant dès lors les locaux à usage de boutique

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné contre l'association la remise en état des lieux de la parcelle [Cadastre 1] classée « espace boisé classé » de la forêt de protection de Bouconne

l'espèce, que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité après avoir relevé qu'il a répondu par téléphone aux sollicitations des deux salariées, dépêché sur les lieux la vendeuse d'une boutique

sur la partie française de la marque internationale n° 582434, alors : « 1°/ qu'en affirmant que les pièces produites par la société Giordano relatives "à la plateforme de vente en ligne de la boutique

M. et Mme [H] l'ont assignée afin qu'il lui soit enjoint de rétablir la livraison d'eau potable, au robinet et sans coupure et, à défaut, de mettre à disposition à leur domicile des fontaines ou bouteilles

consorts [U]) l'ont assignée afin qu'il lui soit enjoint de rétablir la livraison d'eau potable, au robinet et sans coupure et, à défaut, de mettre à disposition à leur domicile des fontaines ou bouteilles

salubre, Mme [S] l'a assignée afin qu'il lui soit enjoint de rétablir la livraison d'eau potable, au robinet et sans coupure et, à défaut, de mettre à disposition à son domicile des fontaines ou bouteilles

et Mme [X] [U] l'ont assignée afin qu'il lui soit enjoint de rétablir la livraison d'eau potable, au robinet et sans coupure et, à défaut, de mettre à disposition à leur domicile des fontaines ou bouteilles

consorts [N]) l'ont assignée afin qu'il lui soit enjoint de rétablir la livraison d'eau potable, au robinet et sans coupure et, à défaut, de mettre à disposition à leur domicile des fontaines ou bouteilles

consorts [S]) l'ont assignée afin qu'il lui soit enjoint de rétablir la livraison d'eau potable, au robinet et sans coupure et, à défaut, de mettre à disposition à leur domicile des fontaines ou bouteilles

DEBOUTER la SCI LES BOUTONS D'OR de l’ensemble de ses demandes, moyens et prétentions, CONDAMNER la SCI LES BOUTONS D'OR à verser à la Sarl LES TOURNESOLS la somme de 5.000 euros sur le fondement de l

l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jacques A..., dirigeant d'une société de négoce de vins, a fait apposer sur des bouteilles

Claude Z..., exploitant un débit de boissons sous l'enseigne "la Bouteille d'Argent", demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

la cour d'appel a statué au vu des dernières conclusions recevables ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la SCI des Bouttiers