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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720cfcd580146773ee91b
23 novembre 1988
23 novembre 1988
La SCI Résidence Brigitte, la SMABTP et la société American Gilsonite Company ont formé respectivement un pourvoi provoqué par mémoires déposés au greffe.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC000791707
17 mars 2015
17 mars 2015
:inline-block } .sD8D10B43 { width:206.44pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 7917/07 Maria , Mario et Brigida
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008048316
6 juin 2001
6 juin 2001
administrative d'appel de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux et des cours administratives d'appel, le soin de juger la requête présentée par Mme Brigita
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05788
29 novembre 2016
29 novembre 2016
DESPORTES ; Vu la requête en réparation d'une omission de statuer d'un arrêt rendu le 21 juin 2016, déposée par la société civile professionnelle MONOD-COLIN-STOCLET, avocat en la Cour, au nom de Mme Brigitte
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4874cdc6046d47ffd922
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[H] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4880cdc6046d47ffd9ef
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Z] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte
Source officielleTrib. de Commerce
69ae489fcdc6046d47ffdb9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[P] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte
Source officielleTrib. de Commerce
69ae48c2cdc6046d47ffddac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[F] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte
Source officielleTrib. de Commerce
69ae48cecdc6046d47ffde4e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[J] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte
Source officielleTrib. de Commerce
69b036c3cdc6046d472a217b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [M] [F] [N] [R] [W] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE Monsieur Patrick THIVILLIER lors
Source officielleTrib. de Commerce
69b038e1cdc6046d472a5692
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b10409cdc6046d473b72eb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dirigeant : Monsieur [C] [U] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Philippe FAURE Monsieur Bruno PERRIN lors des débats, du délibéré
Source officielleTrib. de Commerce
69c68791cdc6046d472b4807
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c68851cdc6046d472b5939
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dirigeant : Monsieur, [A], [Y] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Michel NAUD lors des débats, du
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ca6acdc6046d4732db1c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 800 591 562 Activité : REPARATION AUTOMOBILE Dirigeant : Monsieur, [N], [P] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Brigitte
Source officielleTrib. de Commerce
69c6cc27cdc6046d473306be
28 janvier 2026
28 janvier 2026
et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 28/01/2026 par Madame Brigitte
Source officielleciv3
607943449ba5988459c41c9f
1 juillet 1975
1 juillet 1975
ATTAQUE, D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL DONT ELLE BENEFICIAIT, AU MOTIF QUE LE CONTRAT DE LOCATION-GERANCE QU'ELLE AVAIT CONSENTI, AVEC L'ASSISTANCE DE SON SYNDIC, A LA SOCIETE BRIGITTE
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008031571
14 novembre 2000
14 novembre 2000
cour administrative d'appel de Bordeaux a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de Mlle Brigitte
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007932158
15 novembre 1996
15 novembre 1996
E... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1995, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'élection de Mme Brigitte
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008152634
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu 1°), sous le n° 207740, la requête, enregistrée le 11 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., ; Mme X... demande l'annulation de la décision du 5
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