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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 7ème chambre
DTA_2106126_20230224
24 février 2023
Arnould, rapporteur public, - et les observations de Me Bruniere, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C, est attachée principale d'administration de l'Etat.
9ème chambre
DTA_2106389_20221114
14 novembre 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Arvis représentant Mme A, de Mme A et de Me Brunière
chambre 1-9
69cffb11cdc6046d4703ba25
10 janvier 2025
2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025470 ENTRE : SELAS ACADEMIE CHARPENTIER, dont le siège social est 2, rue Jules Chaplain - 75006 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Ann BRUGUIERE
Chambre 1-8
65a8d071e12c85000874adaf
17 janvier 2024
personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 6] représentées par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, ayant pour avocat plaidant Me Benoît BRUGUIERE
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b418
20 mars 2008
qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société NEIL & MAN ... 78000 VERSAILLES représenté par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 270560 assisté de Maître BRUGUIERE
JAF section 3 cab 5
68e0154c74e929a9d8fa3d64
3 octobre 2025
Totale numéro 2022/009018 du 29/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17] Ayant pour conseil Me Emilie BRUÉZIÈRE, Avocat au barreau de Paris, #L0224 DÉFENDEUR Monsieur
JAF section 4 cab 1
69654cbfcdc6046d4710066e
12 janvier 2026
Totale numéro C-75056-2024-003250 du 02/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Représentée par Me Emilie BRUÉZIÈRE, avocat au barreau de PARIS, #L0224 DÉFENDEUR Monsieur [I
JAF section 1 cab 2
67081b1489f19e8c50f8d40a
1 octobre 2024
Totale numéro 2022/037625 du 17/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Emilie BRUÉZIÈRE, Avocat, #l0224 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu GHNASSIA
Eloignement urgent
DTA_2508056_20251223
23 décembre 2025
Le rapport de Mme Thalabard a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bruézière, greffière de l’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2508248_20251216
16 décembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508330_20251231
31 décembre 2025
DescombesLa greffière d’audience, signé Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DTA_2508481_20260116
16 janvier 2026
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2508580_20260102
2 janvier 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
1ère Chambre
DTA_2502704_20250704
4 juillet 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2600479_20260220
20 février 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2600920_20260216
16 février 2026
DTA_2505772_20250916
16 septembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2505851_20250916
DTA_2505877_20250917
17 septembre 2025
DTA_2506598_20251107
7 novembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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BRUEZIÈRES, Benjamin, Raymond, Pierre
29/04/2026
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