Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée

X... fait valoir qu'il est de nationalité française vit en France et acquitte ses impôts en France que la loi française est applicable en vertu de la Convention de Rome du 19 juin 1980, dont l'article

BREGLIANO, demeurant 70, boulevard de la Barasse à Marseille (13011) ; - n° 91 096, présentés pour Mme Raymonde BRUN, demeurant 18, rue Grua-Rouchouse à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 097, présentés

), ' la clarté ou facteur de luminance qui peut être assimilée à la brillance ou luminosité d'une couleur : par exemple, les bruns sont des couleurs peu lumineuses contrairement aux jaunes.

En effet la demanderesse propose un attrape-rêve dessiné en noir sur fond rose, dont le motif est élaboré puisqu’il multiplie la présence de perles noires, grises, jaunes, roses et vertes, et de plumes

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats, et Jacqueline ROUAULT, lors du prononcé

AVAGLIANO 1986 Torino Stefano BARTOLONI 1983 Maiolati Spontini Stefano BASELICE 1985 Roma Daniele BIANCO 1985 Cavaria con Premezzo Giorgio BORELLI 1983 Campoformido Amedeo BORRELLI 1983 Prato Matteo BRUNO

[V] [O] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 810 634 428 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Septembre 2016 APPELANTS : Mme [M] [U] épouse [H] [Adresse 1] Représentée par la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO

C / Bruno Z... Simone A... épouse B... Daniel C... Christian D... Corinne E... épouse D... André F... Josette G... épouse F... Alain H... Marie Josée I... épouse H...

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2012, devant Madame Rose-May

Guillaume, décédé non comparants-représentés par Maître Laurent LE BRUN, avocat de la SCPA CALVAR et ASSOCIES, au barreau de NANTES INTIMEE : LA SAS UBBINK FRANCE 13 rue de Bretagne 44240 LA CHAPELLE

Localité 8] sous le n° 480 890 656 [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric Ingold de la Selarl Ingold & Thomas, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Rozenn

toque : D0486 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno

Eugenio, Bruno, Pierangelo et Mme Caterina Veltri, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1936, 1960, 1962, 1973 et 1965, et résidant à Cosenza sauf le deuxième qui habite Rome.

représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me Bruno

Y... et Bruno Z..., de vêtements présentant des caractéristiques similaires aux modèles déposés, la société LENA K a fait procéder le 30 mai 1996 à deux saisies contrefaçon ayant révélé, en outre, que

LV ET CO et LV ET CO venant aux droits de la société CIRTES ... 75016 PARIS Monsieur Gérard B... ... 75016 PARIS Madame Annick C... ... 92260 FONTENAY AUX ROSES représentés par la SCP

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : SARL BELLUS CAFE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège 71 rue des flamants roses

BATTAGLIA 1964 Serra San Bruno italienne Spartaco BATTISTA 1974 TITO italienne Alessandra BAX 1974 POTENZA italienne Donato BECCE 1968 TOLVE italienne Davide Giovanni BISOGNANO 1970 Mazzarrà Sant’Andrea