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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721f1cd580146773f8ec4
17 mai 1993
17 mai 1993
Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613721f9cd580146773f9293
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Buffet, conseiller rapporteur, MM. Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372215cd580146773fa180
9 mars 1994
9 mars 1994
Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372297cd580146773fedb7
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Buffet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Mme Vigroux, MM. Dorly, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137233ecd5801467740741d
18 février 1999
18 février 1999
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137233fcd580146774074e4
4 février 1999
4 février 1999
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372341cd58014677407690
4 février 1999
4 février 1999
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ee4
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Buffet, conseiller, M.
Source officielleciv2
613722efcd58014677403648
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guenée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722d4cd58014677401ffa
26 février 1997
26 février 1997
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137234dcd58014677407ffe
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Buffet, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372357cd5801467740883d
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Buffet, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111130
18 avril 2012
18 avril 2012
When his relatives tried to lift him up they realised that his face was bleeding and then noticed a bullet entry hole next to his right eyebrow.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304273_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
administrative, l'expulsion de Mme C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard Buffet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505644_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218764_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218769_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0118JUD003621797
18 janvier 2005
18 janvier 2005
arm and a bullet exit hole on the interior side of the left arm; - a bullet entry hole on the front part of the left arm and a bullet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509828_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
justice administrative, l'expulsion de Mme F C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet
Source officielle2ème chambre
DTA_2203249_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
à volonté ne sont pas comparables à celles des plats en carte ; - le taux de pertes et gaspillages de 15% est insuffisant et n'est pas justifié, 20% s'imposant ; - le prix moyen de buffet retenu,
Source officiellePage 25 sur 622