CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2328273_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2023 et le 13 décembre 2023, Mme D épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal, dans le dernier
6e Section - 3e Chambre
DTA_2400121_20240620
20 juin 2024
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2400152_20240620
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
1re Section - 1re Chambre
DTA_2400285_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un
3e Section - 3e Chambre
DTA_2308170_20250325
25 mars 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 avril 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
DTA_2401639_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
3e Section - 2e Chambre
DTA_2424759_20251127
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 8 août 2024 portant rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
2e Section - 3e Chambre
DTA_2425416_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
2e Section - 1re Chambre
DTA_2425524_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel
DTA_2426374_20250326
26 mars 2025
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
2e Section - 2e Chambre
DTA_2426475_20250505
5 mai 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2428626_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
6e Section - 1re Chambre
DTA_2428866_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 octobre 2024 et le 21 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2430900_20250505
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet
DTA_2431336_20250408
8 avril 2025
B A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;
DTA_2417513_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2419116_20241119
19 novembre 2024
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
5e Section - 2e Chambre
DTA_2419463_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
3e Section - 1re Chambre
DTA_2423638_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet
DTA_2409659_20250102
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 avril 2024 et le 17 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Page 25 sur 50
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.